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Le projet de loi de finances pour 2013 sera dévoilé le 26 septembre

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Le projet de loi de finances pour 2013 sera dévoilé le 26 septembre




Le premier ministre a présenté ce matin le programme de travail du gouvernement pour les mois à venir. Communication au cours de laquelle il a évoqué le volet fiscal du projet de loi de programmation des finances publiques.


« Le projet de loi de programmation des finances publiques confirmera l’objectif de réduction à 3% du déficit public en 2013 et tracera une trajectoire de retour à l’équilibre des comptes publics en 2017.

Le projet de loi de finances pour 2013 marquera une étape importante sur ce chemin : conformément aux engagements du Président de la République, il réformera notre système fiscal pour le rendre plus juste et plus efficace, qu’il s’agisse des ménages ou des entreprises.

Les efforts seront équilibrés et porteront aussi sur les dépenses : les arbitrages que j’ai rendus fin juillet garantissent la stabilité des dépenses de l’Etat (règle dite « 0 valeur »), tout en assurant le financement des priorités que sont l’éducation, la sécurité et la justice. Les décisions sur le volet fiscal interviendront d’ici la fin du mois et le projet de loi de finances ainsi que celui sur la programmation des finances publiques seront présentés au conseil des ministres de la semaine du 24 septembre.

Le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui sera présenté le 10 octobre au conseil des ministres, participera lui-aussi à l’objectif de rétablissement des comptes publics, tout en veillant à l’équité sociale et à la solidarité : les dépenses d’assurance maladie (ONDAM) progresseront de 2,7% en 2013, contre 2,5% en 2012, ce qui permettra d’améliorer l’accès aux soins et de conforter l’hôpital public ».

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- Projet de loi de finances pour 2013 : la chasse aux niches fiscales est ouverte

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- Vers un nouveau régime global de plafonnement de la déductibilité des intérêts d’emprunt ?


Pour aller plus loin

Consultez notre dossier : Loi de Finances pour 2013

…/…

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Conseil des ministres du 22 août 2012

Publié le mercredi 22 août 2012

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