Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Le projet de loi de finances pour 2012 devant la commission mixte paritaire

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail
JPEG - 24.2 ko

Le projet de loi de finances pour 2012 devant la commission mixte paritaire

Comme indiqué sur le site de l’Assemblée Nationale, la commission mixte paritaire (CMP) a été chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2012

En effet, le projet adopté par l’Assemblée nationale ayant été modifié par le Sénat (Texte adopté le 6 décembre), ladite commission doit élaborer un texte de consensus.

Le projet de loi de finances pour 2012, adopté par le Sénat mardi 6 décembre, sera examiné par les 7 députés et 7 sénateurs de la commission mixte paritaire (CMP), lundi 12 décembre 2012


Voici les membres de cette commission

Titulaires

M. Éric Bocquet
M. Michel Bouvard
Mme Nicole Bricq
M. Jérôme Cahuzac
M. Gilles Carrez
M. Yves Censi
M. Jérôme Chartier
Mme Nicole Bricq
M. Christian Eckert
M. François Marc
M. Philippe Marini
M. Aymeri de Montesquiou
M. Albéric de Montgolfier
M. Pierre-Alain Muet
M. Jean-Marc Todeschini

Suppléants

M. Dominique Baert
M. Jean-Pierre Caffet
M. Philippe Dallier
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Francis Delattre
Mme Frédérique Espagnac
M. François Fortassin
M. Roger Karoutchi
M. Jean Launay
M. Jean-François Mancel
M. Hervé Mariton
M. Jean-Vincent Placé

....Affaire à suivre


Accédez à notre dossier « Loi de Finances pour 2012 »

Restez informé...abonnez-vous à notre newsletter

newsletter de Fiscalonline


Publié le vendredi 9 décembre 2011

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
L’épargne-retraite vue par le projet de loi PACTE : on change tout !
Crédit-bail immobilier : quid de la dispense de TVA lorsque le crédit-preneur revend l’immeuble à un assujetti exerçant une activité d’achat-revente ?
Plongée en eaux troubles du contrôle des comptabilités informatisées
Pinel : Prorogation du délai légal d’achèvement des logements acquis en l’état futur d’achèvement en cas de force majeur
Le Ministre des Comptes publics a décidé de supprimer 25 petites taxes
Le Gouvernement ne prévoit pas d’alléger l’imposition sur les successions
Petite pause estivale...on revient de 30 juillet
Délivrance irrégulière de documents permettant de bénéficier d’un avantage fiscal : de la constitutionnalité de l’amende de 25%
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018