Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 adopté par scrutin public des députés

Les députés ont procédé, il y a quelques minutes de cela au vote sur l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Il a été adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale par 301 voix contre 207.

Les principales dispositions du projet ont ainsi été adoptées :

 Augmentation du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée à 21,2 %,

 Augmentation de 2 points du prélèvement social sur les revenus du patrimoine.

 Augmentation progressive, d’ici à 2015, de la pénalité s’appliquant aux entreprises de plus de 250 salariés employant moins de 1 % d’alternants ;

 Relèvement progressif, d’ici 2015, du quota de jeunes en alternance dans les entreprises de 250 salariés et plus.

 Institution d’une taxation des transactions financières

 Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale internationale et en particulier l’évasion fiscale.

Retrouvez le détail des mesures adoptées dans notre article : « Les dispositions fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2012 adoptées par les députés »