Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Le projet de loi « Macron » a été définitivement adopté suite au rejet de la motion de censure

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Le projet de loi « Macron » a été définitivement adopté suite au rejet de la motion de censure

Jeudi 18 juin en fin d’après-midi, l’Assemblée a rejeté la motion de censure déposée par Christian Jacob, Philippe Vigier et 146 membres de l’Assemblée.

198 députés ont voté en faveur de cette motion, la majorité requise étant de 289.

En conséquence, le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, sur lequel le Premier ministre avait engagé la responsabilité du Gouvernement, est considéré comme adopté en nouvelle lecture.


Le texte adopté

Notre Dossier Projet de loi Macron

Crédit photo : © Frédéric Massard

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 18 juin 2015

Publié le jeudi 18 juin 2015

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  BCRSS15 | Fiscalité des entreprises


 



Les articles les plus lus !
Barème de la taxe sur les salaires 2016
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Le Conseil des prélèvements obligatoires présente ses scénarios de réforme de l’impôt sur les sociétés
Barème des droits de succession et de donation pour 2017
Location d’immeubles aux membres de la famille et loyer anormalement bas : attention à l’abus de droit fiscal
TVA sur les notes de restaurant et d’hôtel, déduire sans risque
Quels impôts sur la vente et l’achat de biens immobiliers ?
[+ ...]



Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016