François Hollande

 Augmentation de la fiscalité sur les dividendes par la réduction de l’abattement de 40 % et du dispositif d’abattement forfaitaire

 Taxe sur les exilés fiscaux : l’assiette sera constituée de l’ensemble des revenus du patrimoine privé (placements financiers ; placements immobiliers plus-values)

 Réduction de niches fiscales (4,5 Milliards €) :

• Réduction de la déductibilité des dépenses de gros travaux en revenus fonciers (Elle ne serait maintenue que pour les dépenses liées à l’accessibilité des personnes handicapées ou au désamiantage) ;

• Mise en place d’un rabot sur les niches fiscales des entreprises, à l’exception du crédit impôt-recherche et du PTZ ;

• Alignement des impôts payés par les élus locaux sur les règles qui valent pour tous les français

 Réduction par deux sur cinq ans de l’impôt de mutation sur les ventes d’immeubles

 Maintien du régime fiscal des contrats d’assurance-vie détenus depuis plus de 8 ans

 Plus-values immobilières : rétablissement de l’abattement pour durée de détention antérieur à 2004 (5% par an à compter de la seconde année)

 Fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR)

 Imposition des revenus du capital comme ceux du travail

 Création d’une tranche supplémentaire d’impôt de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 € par part

 tranche d’imposition à 75% au dessus de 1 million d’euros

 Plafonnement des niches fiscales à 10 000 €

 Abaissement du plafond du quotient familial pour les ménages les plus aisés

 Suppression des allégements de l’ISF institués en 2011 et relèvement des taux d’imposition des plus gros patrimoines

 Retour au barème de l’ISF, mais maintien des déductions d’ISF pour les investissements qui sont faits dans les PME (TEPA-ISF)

 Suppression de l’exonération sur les grosses successions

 Diminution de l’abattement sur les successions (100.000 € par enfant. L’exonération en faveur des conjoints survivants sera conservée)

 Augmentation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire

 coup de rabot de 15% sur les niches fiscales (Ex : l’exonération des revenus issus des heures supplémentaires)

 Création de deux tranches supplémentaires d’impôt sur le revenu : la tranche marginale actuelle à 41 % portée à 45 % et une tranche de solidarité pour les revenus supérieurs à 250 000 € par part portée à 50 %

 Institution d’une contribution de solidarité sur le patrimoine (CSP) pour tout patrimoine au-dessus de 1 million d’euro

 Intégration de la taxe d’habitation à l’impôt sur le revenu

 Fusion de l’ISF et de la taxe foncière (Nouvelle imposition sur le patrimoine)

 Alourdissement de la fiscalité des dividendes

 Fixation de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu à 46%

 Mise en place d’une fiscalité modérée des collectivités locales

 Création d’un revenu parental (versement d’un revenu équivalent à 80% du SMIC pendant 3 ans à partir du 2ème enfant, renouvellement d’une durée de 4 ans pour le 3e enfant)

 Fixation du plafond à partir duquel est accordée la pension de réversion au conjoint de la personne décédée à 30 000 €

 Suppression du bouclier fiscal

 Augmentation de l’ISF et de l’impôt sur les revenus du capital

 Vote d’une loi anti-évasion fiscale pour taxer les revenus des français à l’étranger

 Pas de fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu

 Institution d’une nouvelle cotisation sociale sur les revenus financiers

 Interdiction des stock-options et des LBO

 Suppression du prélèvement libératoire pour les revenus du capital

 Coup de rabot sur les niches fiscales touchant l’IRPP

 Intégration des revenus du capital dans l’IRPP

 Multiplication par 5 la taxe sur les logements vacants

 Création de 2 nouvelles tranches d’IRPP : 60 % à partir de 100 000 € et 70 % à partir de 500 000 €

 Plafonnement des niches fiscales

 Limitation de l’exonération d’ISF à la détention directe d’un capital productif (Suppression partielle de l’exonération de l’ISF pour les biens professionnels)

 Suppression de la niche plus-value immobilière (hors résidence principale)

 Retour au taux moyen de taxation des successions qui était en vigueur en 2000

 Création d’un impôt sur les bénéfices minimum pour les grands groupes du CAC 40 Imposition minimale sur les grands groupes : les entreprises concernées pourraient être celles qui entrent dans le champ d’application de la taxe sur les transactions financières (entreprises dont le siège est en France et dont la capitalisation boursière excède 1Md€, qu’il s’agisse de filiales ou de holdings)

 Fiscalisation dans les conditions de droit commun des entreprises du secteur Internet (Taxe Google)

Avance par OSEO du montant du crédit d’impôt recherche aux PME

 Mise en place de trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites

 Modulation de l’impôt sur les sociétés au bénéfice des PME et des entreprises qui réinvestissent leurs bénéfice : un taux d’imposition bas quand le bénéfice est réinvesti dans l’entreprise et un taux d’imposition plus élevé quand le bénéfice est distribué aux actionnaires

 Suppression des stock-option (Sauf pour les entreprises naissantes)

 Encadrement des bonus

 Réforme et simplification du crédit d’impôt recherche (CIR)avec un renforcement de l’incitation à embaucher des docteurs dans l’assiette du CIR

 Orientation des financements, des aides publiques et des allégements fiscaux vers les entreprises qui investiront sur notre territoire, qui y localiseront leurs activités et qui seront offensives à l’exportation.

 Obligations pour les entreprises qui se délocalisent de rembourser les aides publiques reçues

 Réforme de la procédure des LBO

 Transmission d’entreprise : « la plus-value de cession devra être traitée comme un revenu exceptionnel » !

 Allègement cotisation foncière des entreprises (CFE)

 Modulation de la fiscalité locale des entreprise en fonction des investissements réalisés

 Mise en place d’un avantage fiscal lorsqu’une grande entreprise aura créé une structure d’investissement en direction des PME ou pris une participation dans une telle structure

 Réforme de la niche Copé et de la déductibilité des emprunts en cas de LBO

 Création d’un crédit d’impôt innovation, parallèle au crédit impôt recherche

 Mise en place de dispositifs d’incitation fiscale au bénéfice des Business Angel

 Réforme de l’impôt sur les sociétés (IS) :

• création de trois types de taux unique d’IS de 15%, 25% et 34% (Répartition du produit de l’impôt entre l’Etat et les collectivités)

• Fusion de l’IS et de la contribution économique territoriale (CET)

• Modulation de l’IS pour inciter les entreprises à adopter une politique salariale plus généreuse et distribuer davantage de leurs profits à leurs salariés

 Assujettissement des entrepreneurs individuels relevant normalement du régime fiscal des BIC-BNC-BA à l’IS

 Possibilité d’amortir un fonds de commerce

 Conditionnement du CIR au maintien intégral par l’entreprise bénéficiaire des centres de R&D en France

 Abolition des pôles de compétitivité

 Taxation des revenus financiers des entreprises

 Mise en place du principe de modulation de l’IS

 Remboursement des aides publiques par les entreprises qui délocalisent et licencient

 Conditionnement des aides accordées à des exigences sociales et environnementales

 Recentrage du CIR sur les PME

 Durcissement de la fiscalité des groupes de société (Intérêts intra-groupe, Prix de transfert...)

 Réintégration dans l’assiette de l’IS des rémunérations excessives (Au-delà d’1 M€)

 Réforme du système de prix de transfert

 Instauration d’un impôt plancher de 17 % sur les bénéfices des entreprises

 Recentrage du CIR sur les PME et soumission du dispositif à des conditions sociales et environnementales

 Mise en place d’une taxe sur la rente pétrolière et gazière

 Allègement de charges sociales salariales sur les bas salaires. Cet allègement s’applique aux salariés rémunérés entre 1 et 1,3 Smic. Elle s’appliquera à 7 millions de salariés : salariés du secteur privé ; fonctionnaires et autres agents publics ; travailleurs indépendants ; particuliers employeurs. Les salariés à temps partiel sont donc inclus dans le champ de la mesure.

 Exonération de charges pour l’embauche d’un senior. L’exonération s’applique aux salariés embauchés en CDI ou en CDD de plus de 6 mois. Elle est limitée au plafond de la Sécurité sociale (36 000 euros par an).

 Application du principe « Zéro Chiffre d’affaires – Zéro charge » aux travailleurs indépendants. Cette mesure concerne 500 000 travailleurs indépendants, qui bénéficieront de la suppression des cotisations minimales et leur remplacement par des prélèvements indexés sur le revenu.

 Suppression de la prime pour l’emploi

 Paiement des retraites le 1er du mois au lieu du 8, pour que les retraités ne soient plus pénalisés par ce décalage

 Ré-institution droit de partir à la retraite à taux plein à 60 ans dès lors qu’ils auront cotisé la totalité de leurs annuités

 Augmentation de la part de rémunération forfaitaire des médecins généralistes

 Encadrement des dépassements d’honoraires

 Baisse du prix des médicaments

 Supression du droit d’entrée dans le dispositif de l’aide médicale d’État (AME)

 Augmentation des cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires

 Suppression de la défiscalisation et des exonérations de cotisation sociale sur les heures supplémentaires, sauf pour les TPE

 Ouverture pour toute entreprise de moins de 50 salariés d’un droit à un emploi sans charges pendant deux ans, pourvu qu’il s’agisse d’un CDI (avec période d’essai) proposé à un jeune dont ce sera le premier emploi ou à un chômeur.

 Institution d’une Contribution Sociale aux Importations égale à 3 % du montant des biens importés pour financer une diminution des charges des cotisations sociales salariales

 Instauration un délai de carence d’un an de résidence continue en France et de cotisation avant de bénéficier de tous les avantages de la Sécurité sociale

 Suppression des aides sociales pour les fraudeurs récidivistes

 Lutte contre les arrêts maladie de complaisance et les fraudes dans le système ambulancier

 Gel du montant du forfait hospitalier et des taxes sur les mutuelles de santé

 Retour au principe de 40 annuités de cotisation pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein

 Retour progressif de l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans

 Fusion des régimes de base et des régimes complémentaires

 Elargissement de l’assiette du financement des retraites aux revenus du capital

 Rétablissement des 35 heures

 Retour du droit à la retraite à 60 ans à taux plein

 Fixation du SMIC à 1 700 € brut par mois pour 35 heures

 Remboursement à 100 % des dépenses de santé

 Revenu maximum fixé à 360 000 €/an

 Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales

 Suppression des exonérations sur les heures supplémentaires

 Diminution du prix de certains médicaments

 Augmentation de plus de 25% du RSA socle (de 467 € à 600 €/mois)

 Augmentation de l’AAH (743 €) pour atteindre le Smic en 5 ans

 Rétablissement de la retraite à 60 ans

 Suppression des franchises médicales

 Lutte contre la fraude fiscale

 Suppression du Privilège du Trésor Public ;

• Les commentaires de M. Olivier Carré, député du Loiret et membre de la commission des finances de l’Assemblée Nationale.

 Augmentation du rendement de la taxe sur les transactions financières dans le cadre de la directive européenne

 Interdiction faite aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux

 Surtaxation des bénéfices des banques

 Institution d’une taxe sur les transactions financières

 Création d’un livret d’épargne industrie dédié au financement des PME et des entreprises innovantes

 Doublement du plafond du livret développement durable

 Mise en place d’une contribution climat-énergie aux frontières de l’Europe

 Renforcement de la loi SRU (Les exigences en matière de construction de logements sociaux seraient portés à 25%)

 Réduction de 30% de la rémunération du président de la République et des ministres

 Rétablissement de la TVA à 5,5% pour les livres

 Création d’un statut pour les Business-Angels à l’image des fonds de private equity

 Création d’un livret d’épargne industrie

 Institution d’une réserve spéciale de réindustrialisation (15% du résultat net) à la charge des 50 plus fortes capitalisations boursière

 Constitution de fonds d’investissement dédiés aux PME alimentés via des incitations fiscales sur la fiscalité du capital

 Majoration du taux de TVA pour les produits de luxe

 Alourdissement de la taxation des terrains constructibles non construits

 Réécriture du CGI

 Suppression de la niche Copé

 Atténuation de l’exonération des dividendes de filiales dont bénéficient les grands groupes

 Annulation des conventions fiscales avec tous les paradis fiscaux

 Instauration d’une taxe sur les transactions financières

 Blocage des échanges de capitaux avec les paradis fiscaux

 Abrogation de toutes les aides fiscales au logement spéculatif privé

 Plus-value immobilière : Rétablissement de l’abattement annuel de10 % au bout de la cinquième année et d’exonération pour les étrangers.

 Institution d’une taxe sur les bureaux vides

 Mise en place d’une taxe « kilométrique » de manière à réduire les transports de marchandises

 Généralisation et doublement du « versement transport »
 Augmentation significative de la « taxe Buffet » sur les droits de diffusion des manifestations sportives à la télévision

 Suppression de la niche TVA restauration

 Introduction d’une taxe sur les profits des laboratoires

 Suppression des exonérations sur les heures supplémentaires

 Lutte contre la fraude dans les paradis fiscaux

 Création d’une taxe sur les énergies non renouvelables intégrant une taxation du carbone à 36 € la tonne de CO2.

 Suppression en 5 ans de la niche fiscale sur le diesel

 Suppression de la niche fiscale sur les pesticides