Le programme de stabilité et le programme national de réforme

11/04/2018 Par La rédaction
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Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté une communication portant sur le programme de stabilité et le programme national de réforme.

Le Gouvernement adopte chaque année un programme de stabilité et un programme national de réforme. Cet exercice commun à l’ensemble des Etats membres participe à la coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l’Union européenne. Les grandes données macroéconomiques du programme de stabilité ont été transmises au Haut Conseil des finances publiques (HCFP) vendredi 6 avril, qui rendra son avis le vendredi 13 avril. Il sera officiellement transmis au Parlement le même jour, pour y faire l’objet d’un débat le mercredi 18 avril. Le programme de stabilité sera transmis à la Commission européenne avant la fin avril. Après examen, la Commission proposera au Conseil de l’Union européenne un avis au mois de juin.

Ce programme de stabilité établit la trajectoire des finances publiques que la France s’est fix&eaute;e pour les années 2018 2022. ...