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Le nouveau système de TVA que vous avez imaginé...ou presque

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Le nouveau système de TVA que vous avez imaginé...ou presque

Il y a un an, la Commission Européenne lançait une vaste consultation publique sur la manière d’améliorer et de renforcer le système TVA de l’Union européenne.

L’objectif de cette consultation (qui a été clos le 31 mai dernier) était de donner à toutes les parties prenantes la possibilité de faire connaître leur sentiment et leur point de vue sur les problèmes existant en matière de TVA et sur la façon d’y remédier.

Forte des enseignements de cette consultation, la Commission Européenne a définit les caractéristiques fondamentales qui doivent sous-tendre le nouveau régime de TVA, ainsi que les actions prioritaires nécessaires pour créer un système de TVA plus simple, plus efficace et plus robuste dans l’UE.


Le nouveau système de TVA s’articule autour de trois objectifs fondamentaux.

- Plus de simplicité et la transparence du système afin d’alléger les charges administratives des entreprises et d’encourager les échanges transfrontaliers :

  • généralisation de l’approche du guichet unique pour les transactions transfrontalières,
  • normalisation des déclarations de TVA
  • fourniture d’un accès facile à des données claires sur l’ensemble des régimes de TVA nationaux, au moyen d’un portail web central.

- Assainir le budget des États membres et utiliser la TVA comme un vecteur croissance économique :

  • Élargissement de l’assiette d’imposition
  • Limitation dans l’utilisation des taux réduits
  • La révision des exonérations et des réductions de taux.

- Lutte contre la fraude et de la non-perception de la TVA

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Communiqué de la Commission européenne du 6 décembre 2011

(IP/11/1508)


Publié le jeudi 8 décembre 2011

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