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Le nouveau dispositif de soutien à la filière photovoltaique en vigueur depuis le 10 mars

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En décembre dernier, le gouvernement a lancé une concertation auprès des acteurs de la filière photovoltaïque afin de proposer un nouveau cadre de régulation.

Cette concertation a été initiée à la suite de la suspension provisoire de l’obligation d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque, décidée en raison du caractère non soutenable de la croissance des projets et d’un bilan insuffisant sur le plan de l’environnement comme de l’’emploi.

Un rapport a été remis aux ministres concernés par le débat et recensant les analyses multiples et propositions formulées par les acteurs de la filière.

Le gouvernement devait les décisions relatives au nouveau dispositif de soutien à la filière de sorte qu’il soit effectif d’ici au 9 mars, échéance de la période de suspension.

C’est chose faite, le nouveau cadre réglementaire de régulation du photovoltaïque est entré en vigueur hier le 10 mars.

Ce nouveau cadre vise à conjuguer les objectifs d’un développement économiquement soutenable du photovoltaïque, respectueux de l’environnement et de l’usage des sols, de la modération du surcoût pour les consommateurs d’électricité et de l’émergence d’une véritable filière industrielle aujourd’hui encore trop peu développée sur le territoire.


Le gouvernement a précisé dans le cadre d’un décret et de deux arrêtés publiés au journal officiel du 5 mars, les modalités du dispositif de soutien à la filière photovoltaïque.


Si vous avez raté le début

- Cadre de régulation du photovoltaïque soumis à consultation du Conseil supérieur et de la Commission de régulation de l’énergie le 23 février 2011

- Publication du décret suspendant temporairement l’obligation d’achat d’électricité photovoltaïque

- Septembre noir pour la filière photovoltaique

- Coup de soleil pour les professionnels de la filière photovoltaïque !

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Décret du 4 mars 2011

Décret n° 2011-240 du 4 mars 2011, JO du 5 mars 2011

Arrêtés du 4 mars 2011, textes n° 8 et 9, JO du 5 mars 2011


Publié le vendredi 11 mars 2011

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