Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Impôt sur le revenu 2019
PLF 2020
PLFR 2019
Loi de Finances rectificative 2020
Impôt sur le revenu 2020
Loi de Finances rectificative 2020-II
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Le nouveau dispositif de soutien à la filière photovoltaique en vigueur depuis le 10 mars

partager cet article

En décembre dernier, le gouvernement a lancé une concertation auprès des acteurs de la filière photovoltaïque afin de proposer un nouveau cadre de régulation.

Cette concertation a été initiée à la suite de la suspension provisoire de l’obligation d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque, décidée en raison du caractère non soutenable de la croissance des projets et d’un bilan insuffisant sur le plan de l’environnement comme de l’’emploi.

Un rapport a été remis aux ministres concernés par le débat et recensant les analyses multiples et propositions formulées par les acteurs de la filière.

Le gouvernement devait les décisions relatives au nouveau dispositif de soutien à la filière de sorte qu’il soit effectif d’ici au 9 mars, échéance de la période de suspension.

C’est chose faite, le nouveau cadre réglementaire de régulation du photovoltaïque est entré en vigueur hier le 10 mars.

Ce nouveau cadre vise à conjuguer les objectifs d’un développement économiquement soutenable du photovoltaïque, respectueux de l’environnement et de l’usage des sols, de la modération du surcoût pour les consommateurs d’électricité et de l’émergence d’une véritable filière industrielle aujourd’hui encore trop peu développée sur le territoire.

Le gouvernement a précisé dans le cadre d’un décret et de deux arrêtés publiés au journal officiel du 5 mars, les modalités du dispositif de soutien à la filière photovoltaïque.

Si vous avez raté le début

- Cadre de régulation du photovoltaïque soumis à consultation du Conseil supérieur et de la Commission de régulation de l’énergie le 23 février 2011

- Publication du décret suspendant temporairement l’obligation d’achat d’électricité photovoltaïque

- Septembre noir pour la filière photovoltaique

- Coup de soleil pour les professionnels de la filière photovoltaïque !

newsletter de Fiscalonline

Décret du 4 mars 2011

Décret n° 2011-240 du 4 mars 2011, JO du 5 mars 2011

Arrêtés du 4 mars 2011, textes n° 8 et 9, JO du 5 mars 2011


Publié le vendredi 11 mars 2011
Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

Autres articles associés aux mots clés :  Economie d’énergie | Photovoltaique


 



Les articles les plus lus !
Mise en oeuvre d’une imposition de solidarité sur le capital pour répondre à la crise du Covid-19 : rejet de la proposition au Sénat
Précisions sur la demande en restitution de droits de mutation à titre gratuit dans le cas d’usufruits successifs
Bercy commente les aménagements au régime fiscal applicable aux fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
Bingo pour le contribuable qui trouve un ticket gagnant de loto sur la voie publique
Conditions d’attribution et montants des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
Report du dispositif permettant les dons directs depuis son livret de développement durable et solidaire
Actualisation annuelle de certains plafonds et montants pour l’imposition des revenus de l’année 2019
Déductibilité fiscale de la contribution aux charges du mariage versée ou non en exécution d’une décision de justice
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>