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Le "nouveau" crédit d’impôt développement durable

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Le « nouveau » crédit d’impôt développement durable

Le crédit d’impôt dédié aux dépenses d’équipements de l’habitation principale ou dépenses réalisées par certains propriétaires bailleurs a été institué en faveur des économies d’énergie et du développement durable pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 (Art. 200 quater du CGI )

L’article 81 de la loi de finances pour 2012 a apporté à ce dispositif plusieurs aménagements qui ont notamment pour objet :

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Crédit d’impôt

- de proroger la période d’application du crédit d’impôt jusqu’au 31 décembre 2015, tout en le réservant, à compter du 1er janvier 2013, aux seules dépenses réalisées dans des logements achevés depuis plus de deux ans ;

- de diminuer les taux de droit commun du crédit d’impôt pour l’ensemble des dépenses éligibles ;

- d’instaurer une majoration de dix points (avant « rabot ») des taux du crédit d’impôt pour certaines dépenses éligibles réalisées dans le cadre d’un « bouquet de travaux » ;

- de conditionner l’éligibilité au crédit d’impôt des dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur effectuées dans une maison individuelle, à la réalisation concomitante d’un « bouquet de travaux » ;

- d’étendre aux chaudières à micro-cogénération gaz la liste des équipements éligibles ;

- de retenir, à compter du 1er janvier 2012, le coût des équipements, d’une part, de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et, d’autre part, de production d’énergie utilisant l’énergie solaire thermique, dans la limite de plafonds de dépenses fixés par arrêté ;

- de rétablir, sous conditions de ressources, le cumul du bénéfice du crédit d’impôt et de l’éco-prêt à taux zéro (« éco-PTZ ») à compter du 1er janvier 2012.

La présente instruction commente ces nouvelles dispositions.

newsletter de Fiscalonline

Instruction fiscale du 2 avril 2012

BOI 5 B-18-12


Publié le mercredi 4 avril 2012

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