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Le guide officiel du Crédit d’impôt recherche 2012

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Le guide officiel du Crédit d’impôt recherche 2012

Le guide CIR 2011 est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.

Les thématiques abordées :

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- Les entreprises éligibles
- Les activités de R&D
- Les dépenses prises en compte dans l’assiette du CIR
- Calcul du montant CIR
- Déclaration, imputation, remboursement et mobilisation du CIR
- Sécurisation du CIR
- Annexe

Guide crédit impôt recherche 2012

Rappel : les derniers aménagements opérés par la loi de finances pour 2012 (Art.15)
L’article 15 de la LF pour 2012 prévoit qu’en cas de sinistre touchant les immobilisations prises en compte dans l’assiette du CIR, seront intégrées au calcul « les dotations aux amortissements correspondant à la différence entre l’indemnisation d’assurance et le coût de reconstruction et de remplacement ».
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L’impact de cette disposition devrait être relativement faible, ne touchant que les immobilisations détruites qui ne sont heureusement guère nombreuses, et seulement pour le montant de la provision pour dépréciation non couvert par l’assurance de l’entreprise.

Quoiqu’il en soit, ces nouvelles dispositions s’appliqueront de manière rétroactive à compter du 1er janvier 2009 (sont dont visés les crédits d’impôt calculés au titre des dépenses engagées en 2009). Les rares entreprises concernées sont donc invitées à déposer une déclaration rectificative (Imprimé 2069-A).

Rappelons que lors des débats parlementaires il avait été proposé de consolider le montant total de dépenses de recherche par les groupes d’entreprises liées, c’est-à-dire placées sous un contrôle commun. En effet, un amendement proposait que les entreprises liées soient traitées, pour le calcul du CIR, comme une entreprise unique. Cet amendement a en définitive était rejeté.

Pour aller plus loin

- L’administration fiscale commente les aménagements apportés au CIR en 2011

- La nouvelle définition des opérations de recherche éligibles au CIR

- Définition du personnel de recherche « assimilé aux ingénieurs »

- Les propositions de la filière TIC pour renforcer le crédit d’impôt recherche

- François Hollande veut s’attaquer à la réforme du crédit d’impôt recherche

Crédit Photo : Fotolia

newsletter de Fiscalonline

Publication du Ministère de la recherche du 30 mars 2011

Guide crédit impôt recherche 2012


Publié le mardi 24 avril 2012

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