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Le groupe socialiste propose de supprimer le régime d’exonération fiscale des heures supplémentaires

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Le groupe socialiste propose de supprimer le régime d’exonération fiscale des heures supplémentaires

Le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale a déposé un amendement au PLFR 2012-II visant à compléter l’article 2 du présent projet de loi, qui prévoit l’abrogation des exonérations de cotisations sociales salariales et patronales sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (sous réserve de la mesure en faveur des entreprises de moins de vingt salariés), par la suppression de l’exonération fiscale dont bénéficient également ces rémunérations. Il entrerait en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

« Il s’agit ainsi de mettre fin, conformément à l’engagement du Président de la République et aux objectifs poursuivis en ce sens par le Gouvernement, à un dispositif particulièrement anti-redistributif et économiquement inefficient.

La suppression de ce dispositif issu de la loi TEPA représente une recette de 1,4 milliard d’euros en année pleine », soulignent les dépositaires de cet amendement.


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PLFR 2012 : Amendement n°174

Publié le lundi 16 juillet 2012

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