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Le gouvernement veut garantir la stabilité du crédit d’impôt recherche (CIR)

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Le gouvernement veut garantir la stabilité du CIR

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ont présenté lors du Conseil des Ministres du 24 août une communication relative au bilan du crédit d’impôt recherche (CIR).

Il ressort de cette communication :

- que le CIR est l’un des instruments de politique économique dont l’effet sur la croissance à long terme est le plus élevé ;

- que la réforme de 2007 a simplifié et fortement amplifié le dispositif ;

- que l’attractivité du dispositif a eu un effet bénéfique pour les PME ;

- que le nombre d’entreprises déclarantes a augmenté de 60 % entre 2007 et 2009

- que les plus petites entreprises bénéficient proportionnellement davantage du dispositif

- que le CIR a renforcé l’attractivité de la France...


Il a été conclu qu’il importait désormais de garantir la stabilité du CIR et de renforcer la sécurité juridique des entreprises utilisatrices.

Cette sécurité juridique viendra notamment de la nouvelle définition des opérations de R&D éligibles au CIR qui ressort d’un projet d’instruction actuellement en consultation publique et ce jusqu’au 1er septembre 2011.

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Compte-rendu du Conseil des Ministres du 24 août 2011

Le texte officiel du compte-rendu


Publié le mercredi 24 août 2011

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