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Le gouvernement suspend l’entrée en vigueur de l’Ecotaxe poids lourd

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Le gouvernement suspend l’entrée en vigueur de l’Ecotaxe poids lourd

A l’issue d’une réunion avec des élus bretons et les ministres concernés par ce dossier, le Premier ministre a décidé la suspension de la mise en œuvre de l’écotaxe pour « nous donner le temps nécessaire d’un dialogue au niveau national et régional. »

La taxe kilométrique poids lourds constitue une mesure phare du Grenelle de l’environnement dans le domaine des transports. Initialement prévue pour entrer en vigueur en 2011, la mise en œuvre de cette éco-taxe a été retardée suite à la contestation de l’appel d’offre remporté par la société Autostrade.

Pour mémoire, la taxe kilométrique poids lourds concernera 10 000 km du réseau national non concédé ainsi que 5 000 km du réseau local. Une modulation en fonction des normes euros favorisera le renouvellement des flottes et la mise en circulation des camions les moins polluants.

Alors que les ministres en charge des Transports Frédéric Cuvillier et du Budget Bernard Cazeneuve ont pris l’arrêté fixant au 1er janvier 2014 l’entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds (Il a été publié au Journal Officiel le samedi 5 octobre), le Premier ministre a décidé hier, à l’issue de la réunion avec les élus bretons, de suspendre sa mise en oeuvre.

« J’ai décidé la suspension de la mise en œuvre de l’écotaxe pour nous donner le temps nécessaire d’un dialogue au niveau national et régional.

Suspension n’est pas suppression, et ce dialogue aura pour objectif d’améliorer les dispositions propres à la filière agricole et agroalimentaire, mais aussi celle relative aux régions les plus périphériques, et, bien entendu, la Bretagne.

Stéphane LE Foll, Frédéric Cuvillier et Guillaume Garot m’ont fait des propositions. Je les retiens. Elles concernent des mesures spécifiques : l’exonération des poids-lourds utilisés par l’agriculture et la pêche partout en France. Elles concernent également les régions périphériques comme la Bretagne.

Les solutions retenues devront être justes. Elles devront être équilibrées au plan national et tous secteurs confondus. Elles devront tenir compte des entreprises du transport routier, dont l’activité doit s’inscrire dans un cadre de concurrence loyale, et dont nous avons entendu les demandes des organisations professionnelles. Nous prendrons le temps nécessaire.

L’écotaxe doit être corrigée, mais elle est utile aussi au financement de nos infrastructures de transport, qu’elles soient routières ou ferroviaires. Pour y parvenir, il n’y a qu’un moyen, c’est le dialogue. »




Accédez à la déclaration du Premier Ministre

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Article de la rédaction du 29 octobre 2013

Publié le mercredi 30 octobre 2013

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