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Le gouvernement remplace la contribution sur l’EBE par une surtaxe sur l’impôt sur les sociétés

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Le gouvernement remplace la contribution sur l’EBE par une surtaxe sur l’impôt sur les sociétés




Invité du Grand Jury RTL – Le Figaro – LCI ce dimanche, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances a annoncé qu’en définitive le gouvernement allait renoncer à son impôt sur l’EBE et qu’il le remplacerait par une surtaxe sur l’impôt sur les société.

Interrogé par Jérôme Chapuis le nouvel impôt controversé sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) présenté comme « absurde » par le patron du MEDEF Pierre Gattaz, le ministre a apporté les précisons suivantes :

« Nous avons mené une concertation avec les représentants des entreprises, avec l’AFEB, avec le MEDEF et avec la CGPME, nous avions le choix pour trouver ces 2,5 milliards d’euros entre augmenter, fut-ce modestement les impôts existants ou créer un nouvel impôt. La démarche que nous avons suivi avec Bernard Cazeneuve était de dire, allons vers quelque chose qui soit indexé sur les résultats, c’était la taxe EBE, après nous avons pris en compte ce que disaient le MEDEF, l’AFEB, les grandes entreprises donc nous avons basculé sur ce qu’on appelle l’excédent net d’exploitation.

Au stade où nous en sommes et parce que la politique c’est aussi de la psychologie et c’est de la concertation, avec Bernard Cazeneuve nous avons poussé la concernantion jusqu’au bout et nous estimons qu’il n’est pas possible tout de suite dans ce contexte d’aller vers une taxation de l’EBE ou de l’ENE.

Donc il n’y aura pas dans le projet de Loi de Finances pour 2014 cette taxe sur l’EBE/ENE. Elle n’aura pas lieu et donc il faudra trouver 2,5 Md€. Nous les trouverons autrement et ce que nous proposons, c’est qu’il y ait une surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés.

Il y aura des assises de la fiscalité des entreprises qui dans les prochains mois nous permettrons toujours d’être en concertation et d’avoir une fiscalité plus intelligente.

Il n’y a aura pas de taxation sur l’EBE/ENE, il y aura des amendements qui seront déposés à cet effet, il y aura une surtaxe sur l’impôt sur les sociétés et il y aura des assises de la fiscalité des entreprises »

Guillaume Cairou, Président du Club des Entrepreneurs se félicite que le projet de loi de finances pour 2014 ne contienne pas cette taxe sur l’EBE/ENE.

« Nos entreprises ne pouvaient pas supporter une nouvelle charge fiscale de 2,5 milliards d’euros. Nous saluons la prise de conscience gouvernementale.

La taxe EBE aurait non seulement été dangereuse pour l’investissement mais aussi pour l’industrie et la croissance à l’heure où plus que jamais tout doit être mis en œuvre pour que notre pays renoue avec le chemin éclairé de la croissance.

Le Gouvernement renonce heureusement à ce qui n’aurait été qu’un nouveau mauvais coup porté à nos entreprises. Cette taxe n’était qu’une taxe punitive pour les entreprises qui investissent, dans l’innovation notamment ce qui est un comble à l’heure où notre pays manque cruellement d’innovation et où les investisseurs nous fuient.  »





Dossier « Loi de Finances pour 2014 »

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Article de la rédaction du 6 octobre 2013

Publié le dimanche 6 octobre 2013

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