Le gouvernement propose une aide minimum de 1000 € à l’embauche des apprentis

Le gouvernement a déposé un amendement au PLF2015 proposant que la conclusion d’un contrat d’apprentissage dans une entreprise de moins de 250 salariés ouvre droit, à l’issue d’une période de deux mois, à une aide au recrutement des apprentis d’un montant qui ne peut pas être inférieur à 1 000 €.

Dans le cadre du Plan de relance de l’apprentissage présenté à la Grande conférence sociale des 7 et 8 juillet, le Gouvernement a confirmé l’objectif de progression du nombre d’apprentis à 500 000 d’ici à 2017 et a souhaité affecter 200 M€ supplémentaires à l’apprentissage sans attendre pour réussir la rentrée de l’apprentissage. Dès la loi de finances rectificative de 2014, le Gouvernement a ainsi renforcé de manière pérenne, à hauteur de 150 M€, les moyens pour le développement quantitatif mais aussi qualitatif de l’apprentissage. Il a ainsi donné plus de marges aux entreprises et aux branches tout en confortant les ressources des régions pour l’apprentissage.

Dans un souci de soutien des efforts des entreprises en matière d’apprentissage, une aide incitative à l’embauche des apprentis d’un montant minimum de 1 000 euros a également été annoncée pour soutenir spécifiquement le développement de l’apprentissage au sein des entreprises de moins de 250 salariés. Son objectif est d’inciter des chefs d’entreprise à recruter pour la première fois un apprenti.

A la suite des assises de l’apprentissage qui se sont tenues le 19 septembre 2014, les conditions d’attribution sont modifiées pour favoriser le recrutement d’apprentis dès la rentrée scolaire 2014. Ainsi, l’aide au recrutement qui vise les entreprises de moins de 250 salariés concernera également les entreprises qui prennent des apprentis supplémentaires et la prorogation de cette prime pour les années suivantes sera liée à la conclusion, d’ici juin 2015, d’un accord de branche conformément aux engagements du Pacte de responsabilité.

« Cette aide sera mise en œuvre par les régions au titre de leur compétence exclusive en manière d’apprentissage et donnera lieu à compensation par l’Etat sur la base unitaire de 1000€.

Son coût est évalué à 60 M€ pour la première année, ce coût sera pris en charge par une ouverture de crédits sur la mission « Travail et Emploi ». Afin de respecter les engagements du Gouvernement concernant la maîtrise des dépenses de l’Etat, cette révision à la hausse des dépenses de la mission sera compensée à due concurrence dans la suite de l’examen du projet de loi de finances pour 2015. » précise le gouvernement dans l’exposé des motifs de son amemdement.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, l’entreprise devra justifier, à la date de conclusion de ce contrat, ne pas avoir employé d’apprentis en contrat d’apprentissage ou en période d’apprentissage depuis le 1er janvier de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti.

Par ailleurs, l’entreprise devra justifier, à la date de conclusion d’un nouveau contrat, employer dans le même établissement au moins un apprenti dont le contrat est en cours à l’issue de la période mentionnée au premier alinéa de l’article L. 6222-18. Le nombre de contrats en cours dans cet établissement après le recrutement de ce nouvel apprenti devra être supérieur au nombre de contrats en cours dans ce même établissement le 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.

Dossier : Loi de finances 2015