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Le gouvernement propose de proroger le dispositif « Nacre » jusqu’en 2017

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Le gouvernement propose de proroger le dispositif « Nacre » jusqu’en 2017

Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2013 visant à prorogé le dispositif Nacre jusqu’en 2017.

Le dispositif Nacre (Nouvel accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise) est un des outils publics importants et emblématiques de l’aide à la création d’entreprise.

Fonctionnant depuis 2009, ce dispositif consiste en l’octroi d’un prêt à taux zéro, prêt sans caution ni garantie personnelle et d’un montant maximal de 10 000 €. La moyenne des prêts accordés se monte à 5 000 €. Le prêt à taux zéro est accordé par des réseaux d’accompagnement des créateurs et d’autres structures intermédiaires sélectionnées par les Direccte.

Le dispositif, qui s’adresse de manière très générale à toute personne « sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi », doit donner lieu à des prêts complémentaires. Tenant compte de la viabilité économique du projet, il est couplé avec un accompagnement en trois phases, visant notamment la période précédant la création et le développement de l’entreprise après sa création.

Inspiré du mécanisme des prêts d’honneur, Nacre est la seule aide publique à la création d’entreprise qui combine le dispositif d’un prêt à taux zéro avec un accompagnement personnalisé au bénéfice du porteur de projet ou du créateur d’entreprise. Il permet de prendre en compte les insuffisances en matière d’accompagnement constatées lors de l’application des dispositifs EDEN et des chèques-conseil, outils auxquels Nacre a succédé.

« A fin septembre 2013, plus de 100 000 personnes avaient été accompagnées depuis le démarrage du dispositif et 47 723 prêts Nacre avaient été décaissés pour un montant global de près de 268 millions d’euros » précise le gouvernement

Ce mardi 3 décembre le gouvernement a déposé un amendement visant à renouveler la garantie accordée par l’État au fonds d’épargne pour le financement des prêts Nacre jusqu’à fin 2017.

« En effet, le rapport d’évaluation remis aux ministres fin octobre 2013 par les inspections générales des finances et des affaires sociales conclut positivement sur l’efficience du dispositif et recommande sa prorogation sur la base des modalités de financement actuelles. »

« Le présent amendement est nécessaire pour sécuriser la poursuite du dispositif dans la limite de 500 millions d’euros jusqu’à fin 2017, ce qui permettra d’accorder une enveloppe de 200 millions d’euros supplémentaires de prêts, en cohérence avec une capacité de mobilisation de 50 millions d’euros par an pendant 4 années supplémentaire. »

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Article de la rédaction du 3 décembre 2013

Publié le mardi 3 décembre 2013

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