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Le gouvernement peut-il revenir sur la loi TEPA ?

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J’ai fait un rêve (prémonitoire ?), le gouvernement revenait sur la réforme des droits de succession et de donation opérée dans le cadre de la loi TEPA

Un rêve récurrent s’il en est, en témoigne l’article que nous avons publié le 19 octobre dernier : « Réforme de la fiscalité du patrimoine : les successions sur la sellette ? »

A l’origine de cet article, point de magie, ou de sources ultra confidentiels, seulement une dose de pragmatisme dont tout un chacun est pourvu.

En effet, à l’évocation d’une réforme de fonds de la fiscalité du patrimoine que souhaitait engager le gouvernement en 2011, nous avions imaginé, sous la forme d’un inventaire à la Prévert, les différentes mesures qui pouvaient être adoptées.

On en était arrivé à la conclusion suivante : « compte tenu des contraintes budgétaires qui sont les nôtres aujourd’hui, nous voyons difficilement comment le gouvernement pourrait opérer une réforme de la fiscalité du patrimoine sans toucher aux droits de succession ».

L’actualité semble nous donner raison à la lecture de l’article de Lucie Robequain publié ce jour aux Echos et évoquant que « la possibilité de transmettre un peu plus de 159.000 euros à chacun de ses enfants en franchise d’impôt pourrait être limitée à une fois tous les dix ans, contre une fois tous les six ans aujourd’hui ». Toutefois, cette mesure, envisagée pour compenser l’allégement de l’ISF, n’a pas encore été arbitrée à l’Elysée.

- Même si François Fillon, inaugurant le colloque sur la réforme du patrimoine, avait annoncé le 3 mars dernier que le gouvernement ne reviendrait pas sur les abattements en matière de droits de succession institués par la loi TEPA de 2007,

- même si la profonde réforme des droits de succession constituait l’une des propositions phares du projet présidentiel de Nicolas Sarkozy de 2007...

...la réalité budgétaire risque bien de l’emporter.

© Fiscalonline


Pour aller plus loin :

- Réforme de la fiscalité du patrimoine : le gouvernement travaille sur un nouveau scénario !


Consultez notre dossier « Réforme de la fiscalité du patrimoine »

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Billet d’humeur de la rédaction du 6 avril 2011

Publié le mercredi 6 avril 2011

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