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Le gouvernement institue une prime "Rénovation énergétique" de 1 350 €

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Le gouvernement institue une prime "Rénovation énergétique" de 1 350 €

Dans le cadre du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat, l’Etat met en place, pour une durée de 2 ans, une prime exceptionnelle de 1 350€ pour aider les ménages aux revenus moyens à financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement.

Cette prime s’adresse uniquement aux propriétaires occupant leur logement, pour des travaux de rénovation thermique lourde concernant leur résidence principale. L’octroi de l’aide est soumis à des conditions de ressources et concerne certaines catégories de travaux identifiées.

Vérifiez votre éligibilité à la prime de 1 350€ avec le simulateur disponible : ici

Pour bénéficier de la prime, le demandeur doit être :

- propriétaire occupant du logement faisant l’objet des travaux. Ce logement doit constituer sa résidence principale.

- situé sous des plafonds de ressources qui dépendent de la composition du ménage, indiqués dans le tableau ci-dessous :

Nombre de personnesPlafonds de ressources (RFR)
1 25000€
2 35000€
3 42000€
4 50000€
Par personne supplémentaire +7500€

Les ressources du ménage sont appréciées selon le revenu fiscal de référence de l’année N-2 (ou N-1 si cela est favorable au demandeur), N étant l’année de demande de la prime.

Logement visé

Pour bénéficier de la prime, le logement :

- doit être situé sur le territoire national
- doit être achevé depuis plus de deux ans
- ne doit pas avoir fait l’objet d’une autre demande de prime d’aide à la rénovation thermique
- ne doit pas faire l’objet d’une aide de solidarité écologique du programme « Habiter Mieux » de l’Anah

La prime peut en revanche être cumulée avec le Crédit d’impôt développement durable (CIDD) et/ou l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Les travaux visés

Pour bénéficier de la prime, les travaux doivent :

- être constitués d’actions relevant d’au moins deux des catégories suivantes :

  • travaux d’isolation thermique de la totalité de la toiture ;
  • travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur ;
  • travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur ;
  • travaux d’installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air / air ;
  • travaux d’installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les actions éligibles pour chacune de ces catégories sont identiques à celles des catégories pouvant constituer un bouquet de travaux en CIDD, à l’exception des équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique, systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse qui ne sont eux pas éligibles dans le cadre de la prime.

- être réalisés par des professionnels.

Critères d’éligibilité techniques spécifiques à chaque équipement ?

Consultez la fiche

Entrée en vigueur et durée du dispositif

L’ensemble des travaux doivent avoir fait l’objet de factures postérieures au 31 mai 2013.

La prime est distribuée jusqu’à épuisement des fonds disponibles, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2015.


Pour aller plus loin

Convention du 19 août 2013 entre l’État et l’Agence de services et de paiement (ASP) relative au programme d’investissements d’avenir (action « rénovation thermique des logements privés - prime exceptionnelle »)

Décret n° 2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux modalités d’attribution de la prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique des logements privés

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 19 septembre 2013

Publié le jeudi 19 septembre 2013

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