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Le gouvernement fixe le barème des frais kilométriques

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Le gouvernement fixe le barème des frais kilométriques

Le gouvernement vient de publier un arrêté fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.


Barème kilométrique : Voitures
Puissance fiscale Jusqu’à 5000 km de 5001 à 20000 km au-delà de 20000 km
3 CV d x 0,405 (d x 0,242) + 818 d x 0,283
4 CV d x 0,487 (d x 0,274) + 1063 d x 0,327
5 CV d x 0,536 (d x 0,3) + 1180 d x 0,359
6 CV d x 0,561 (d x 0,316) + 1223 d x 0,377
7 CV et + d x 0,587 (d x 0,332) + 1278 d x 0,396

(d représente la distance parcourue)

Barème kilométrique : Vélomoteurs et scooters
Jusqu’à 2000 km de 2001 à 5000 km au-delà de 5000 km
Moins de 50 cm3 d x 0,266 (d x 0,063) + 406 d x 0,144
Barème kilométrique : Motos
Cylindrée sup. à 50 cm3 Jusqu’à 3000 km de 3001 à 6000 kmau-delà de 6000 km
1 ou 2 CV d x 0,333 (d x 0,083) + 750 d x 0,208
3,4, 5 CV d x 0,395 (d x 0,069) + 978 d x 0,232
Supérieur à 5 CV d x 0,511 (d x 0,067) + 1332 d x 0,289

Les éléments qui figurent dans ces tableaux ne présentent qu’un caractère indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d’apporter les justifications nécessaires.


Pour aller plus loin :

Barème kilométrique 2013

Ne pas confondre avantages en nature et frais professionnels

newsletter de Fiscalonline

Arrêté du 30 mars 2013

Arrêté du 3O mars 2013


Publié le mardi 9 avril 2013

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