Le gouvernement confirme le cumul éco-prêt à taux zéro et CITE sans conditions de ressources

25/05/2016 Par La rédaction
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L’éco-PTZ (Article 244 quater U du CGI) permet au propriétaire occupant ou au bailleur de financer les travaux de rénovation énergétique du logement utilisé en tant que résidence principale. Son montant maximum est de 30 000 €, remboursable sans intérêt.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) Article 200 quater du CGI concerne les personnes effectuant des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale, le taux de ce crédit s’élevant à 30 % du montant des dépenses (plafonnées à 8 000 € de travaux pour une personne seule, 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune). Il s’est substitué au crédit d’impôt développement durable (CIDD) et ce depuis le 1er septembre 2014, afin d’inciter les ménages à s’engager dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique des logements et de soutenir l’activité du secteur du bâtiment.

L’article 106 de la LF pour 2016 a prorogé d’une année la période d’application du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITe d’application du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), soit jusqu’au 31 décembre 2016.

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