Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Impôt sur le revenu 2019
PLF 2020
PLFR 2019
Loi de Finances rectificative 2020
Impôt sur le revenu 2020
Loi de Finances rectificative 2020-II
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Le dispositif Scellier dans la "ligne de mire" de Bruxelles

partager cet article

La commission européenne pourrait ouvrir une procédure d’infraction contre le dispositif d’investissement Scellier

Dans un article publié le 16 février dernier, nous vous indiquions que la Commission européenne avait épinglé les régimes d’investissement locatif Perissol, Besson et Robien.

Constatant qu’un contribuable français qui investit dans le logement locatif dans un autre État membre ou dans un pays de l’EEE ne pouvait pas profiter des avantages fiscaux attachés aux dispositifs précités, la Commission a officiellement demandé à la France de modifier sa législation.

Dans un entretien accordé aux « Echos » et publié ce jour, le commissaire européen Algirdas Semeta a indiqué que la Commission européenne avait signalé à la France qu’elle examinait également le nouveau régime d’investissement locatif Scellier.

M. Semeta précise : « cette analyse est en cours. Si elle démontre qu’il viole lui aussi les règles européennes, nous ne pourrons qu’ouvrir une procédure à son encontre. »

Source : Les Echos

newsletter de Fiscalonline

Interview d’Algirdas Semeta publiée au Journal les Echos du 7 mars 2011

Publié le lundi 7 mars 2011
Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?

Autres articles associés aux mots clés :  Défiscalisation | Investissement locatif | Scellier


 



Les articles les plus lus !
L’acquéreur qui n’opte pas pour l’assujettissement des loyers à la TVA fait tomber la dispense de l’article 257 bis
Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement
Art : Focus sur Liu Ye
Le barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2020
Conditions d’attribution et montants des aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2020
Report du dispositif permettant les dons directs depuis son livret de développement durable et solidaire
Bercy commente la situation au regard de l’impôt sur le revenu des aidants familiaux
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>