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Le dispositif Scellier a la "gueule de bois"

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Rappel

L’article 31 de la LFR pour 2008 a mis en place une réduction d’IR en faveur des contribuables domiciliés en France qui acquièrent ou font construire, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf qu’ils s’engagent à donner en location nue à usage d’habitation principale pour une durée minimale de neuf ans.

Cette réduction d’impôt dite « Scellier », est calculée en fonction du prix de revient du logement retenu dans la limite annuelle de 300 000 €, et son taux varie selon la date de réalisation de l’investissement.

Taux de la réduction SCELLIER
20102011 2012
NON BBC 25% 15% 10%
BBC 25% 25% 20%

Elle est répartie sur neuf années, à raison d’un neuvième de son montant chaque année.


Dans le cadre d’une interview accordée aux quotidien « Les Echos » le 26 août dernier, le secrétaire d’état en charge du logement et de l’urbanisme, Benoist apparu a indiqué que des aménagements seraient apportés au dispositif de défiscalisation :

- Redécoupage et révision à la baisse des plafonds de loyer correspondants seront arbitrés (le décret paraîtra prochainement)

- Au sein de la zone A deux plafonds de prix seront instaurés. Sur une partie seulement de la zone A, un nouveau plafond de loyer sera institué inférieur de 26 %.

- Le plafond des zones B1 et B2 est abaissé de 14 %.

Tableaux récapitulatifs
EN €/m2/moisActuels-libresActuels-intermédiairesNouveaux plafonds-secteur libreNouveaux plafonds-secteur intermédiaire%baisse secteur-libre
A bis 21,72 17,38 21,6 17,3 0%
A 21,72 17,38 16,1 12,9 26%
B1 15,1 12,08 13 9,9 14%
B2 12,35 9,88 10,6 8,5 14%
C 9,5 7,24 6,1 4,9 35%

Comme si cela ne suffisait pas, le gouvernement annonce que le taux de la réduction Scellier devrait également être modifié.

D’après le quotidien les Echos, la réduction d’impôt accordée pour l’achat d’un logement BBC devrait ainsi passer à 22,5% en 2011 pour tomber à 18% en 2012. Pour les logements non BBC, le taux ne serait plus que de 13,5% l’an prochain et de 9% en 2012

Nouveaux taux de la réduction SCELLIER
20102011 2012
NON BBC 25% 13,5% 9%
BBC 25% 22,5% 18%

Pour aller plus loin :

- Réduction Scellier : commentaires des aménagements apportés par la loi de finances pour 2010

- Réduction SCELLIER : niveau de performance énergétique à atteindre pour bénéficier de la majoration du taux

- Articulation du dispositif SCELLIER avec le crédit d’impôt pour les logements BBC

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Publié le vendredi 10 septembre 2010

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