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Le cumul emploi retraite en 2015 : est-ce encore intéressant ?

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Le cumul emploi retraite en 2015 : est-ce encore intéressant ?

Le cumul emploi retraite est un dispositif permettant au retraité de « cumuler » sa pension de retraite à un revenu d’activité professionnelle.

Depuis janvier 2015, et suite à la réforme de 2014, les règles ont été quelque peu modifiées.

Voici ce qu’il faut en retenir :

Dorénavant, pour bénéficier du cumul emploi retraite, l’assuré doit OBLIGATOIREMENT cesser toutes ses activités, salariées ou non salariées.

Cumul emploi-retraite

Il n’est désormais plus possible de liquider qu’une de ses retraites de base et poursuivre une activité appartenant à un autre régime.

  • SAUF : si la 1ère retraite de base a été liquidée avant le 1er janvier 2015.
  • SAUF : si l’activité poursuivie est une activité de faible importance, à caractère littéraire ou scientifique, une activité artistique, participation aux activités juridictionnelles ou assimilées, mandats des élus locaux…

Il existe 2 types de cumul emploi retraite : le cumul emploi retraite intégral et le cumul emploi retraite plafonné.

Pour bénéficier du cumul emploi retraite intégral, il faut :

  • Avoir liquidé sa retraite à taux plein (à l’âge du taux plein automatique entre 65 et 67 ans, ou à partir de l’âge légal si la condition de durée d’assurance est remplie).
  • Avoir liquidé TOUTES ses retraites de bases et complémentaires, françaises et étrangères, sauf si l’une des retraites de l’assuré est soumise à une condition d’âge pour obtenir le taux plein et que ce dernier ne l’a pas encore atteint (ex : AGIRC en Tranche C).
  • Avoir cessé toute activité.

Si l’assuré décide de reprendre une activité chez son dernier employeur, aucun délai d’attente ne lui est imposé. Il peut reprendre son activité avec un nouveau contrat de travail.

Si ces conditions cumulatives sont réunies, il est possible de cumuler sa pension de retraite avec ses nouveaux revenus d’activité, quel que soit le montant et sans aucune restriction.

Si une ou plusieurs conditions vues précédemment ne seraient pas remplies, le cumul emploi retraite est plafonné.

Ex : assuré ayant liquidé sa retraite à taux minoré.


Dans ce cas, la somme de toutes les retraites et des revenus d’activité de doit pas dépasser :
  • La moyenne mensuelle des 3 derniers salaires

Ou

  • 1,6 fois le SMIC, soit 2332,08 euros, si cette limite est plus avantageuse. Si le plafond est dépassé, la pension de retraite est réduite à due concurrence du dépassement (à noter qu’auparavant, celle-ci était suspendue).

Toutefois, il est toujours possible de reprendre une activité non salariée avec une pension du régime générale ou bien une activité salariée avec une pension de fonctionnaire, et ce, sans que le nouveau salaire soit limité. Par contre, dans ce cas, la nouvelle activité ne générera plus de nouveaux droits à la retraite.

A savoir également : dans le cadre du cumul emploi retraite plafonné, si l’assuré souhaite reprendre une activité auprès de son dernier employeur, un délai d’attente de 6 mois est requis à compter de la date d’effet de la retraite. Cette condition n’est pas requise en cas de reprise d’activité chez un autre employeur.

Le changement notable concernant le cumul emploi retraite réside dans le fait que la reprise d’activité n’ouvrira plus de nouveaux droits à la retraite, même si la nouvelle activité relève d’un autre régime auprès duquel l’assuré n’a jamais cotisé.

Les cotisations sont donc versées à fonds perdus…

CONSEILS :


  • Aujourd’hui, le cumul emploi retraite reste intéressant surtout dans le cadre d’un cumul « intégral », la pension de retraite doit donc être liquidée dans la mesure du possible à taux plein.
  • Si la condition de durée d’assurance n’est pas remplie pour l’obtention du taux plein, il pourrait être judicieux de déterminer si un rachat de trimestres serait intéressant pour ouvrir droit au cumul « intégral ».
  • Arbitrer entre cumul emploi retraite et retraite progressive, qui permet de percevoir une fraction de sa pension de retraite, tout en poursuivant son activité à temps partiel, ce qui permet d’acquérir de nouveaux droits (intéressant notamment pour les cadres dont la part du montant de retraite complémentaire représente un montant non négligeable sur le total de la pension retraite).
  • Envisager le dispositif de la surcote, dispositif qui permet de gagner 1,25% sur sa retraite par trimestre réalisé en plus, au-delà de l’âge légal et au-delà de la durée d’assurance requise par rapport à son année de naissance (soit 5% pour une année accomplie « en plus »).

Afin de vous aider à déterminer quel dispositif est le plus adapté à votre situation, SC EXPERTISE RETRAITE, cabinet de conseil et optimisation retraite, dirigée par Stéphanie CAPPE, vous propose de réaliser votre « bilan stratégique » et vous conseiller dans vos prises de décisions.

www.sc-expertise-retraite.fr

SC EXPERTISE RETRAITE


Mme Stéphanie CAPPE
  • par téléphone au 05 87 31 00 72 ou 06 16 24 06 42
  • ou par mail : contact@sc-expertise-retraite.fr

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Article de Stéphanie CAPPE du 22 juin 2015

Publié le lundi 22 juin 2015

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