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Le crowdfunding « pigeonné » ?

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Le crowdfunding « pigeonné » ?

Article rédigé par David Dumont, co-fondateur Particeep

A l’heure où une première salve de critiques s’est abattue sur les propositions autour du cadre règlementaire du crowdfunding, les amendements tout juste adoptés sur le projet de loi de finance 2014 viennent une nouvelle fois semer le trouble.

Les Français ne sont pas tous égaux devant l’incitation fiscale à prendre du risque. Pour 10,000 euros investis dans une PME, un investisseur éligible à l’impôt sur le revenu se verra attribuer une réduction d’impôt de 1800 euros (dispositif Madelin).

Pour un investisseur éligible à l’ISF, la réduction d’impôt s’élève à 5000 euros ! Ce n’est pas nouveau, mais pourquoi une telle différence de traitement ? Ce n’est pas tout, Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances vient de faire adopter un amendement qui interdira le cumul du dispositif Madelin avec l’abattement d’impôt en sortie d’investissement pour durée de détention. Une double injustice !

L’artificier Eckert ne s’arrête pas là et fait sauter les exonérations de plus-value sur les investissements concernant les jeunes entreprises innovantes (JEI). De quoi s’attirer les foudres des pigeons. Sous prétexte d’un non cumul d’avantages à l’entrée et à la sortie et de simplifications, Monsieur Eckert vient de savonner la planche de Fleur Pellerin et de ses efforts afin de favoriser l’investissement productif via le crowdfunding, à savoir l’investissement des particuliers dans les startups et PME Françaises.

Pourquoi l’Etat doit-il inciter les contribuables à investir ?

La présence de l’incitation fiscale est justifiée pour deux raisons.

Tout d’abord pour favoriser les investissements à destination des entreprises en phase d’amorçage, en présence d’un fort niveau de risque. Les entreprises sont, à cette phase de leur vie, confrontées à ce qu’on appelle la vallée de la mort du financement et ne rencontrent que très peu d’acteurs prêts à les suivre. Si le taux de réduction fiscale est suffisamment incitatif, les investisseurs seront alors prêts à se lancer dans l’aventure aux côtés des entrepreneurs.

L’incitation fiscale est également justifiée pour les jeunes entreprises technologiques et innovantes. Tout comme l’investissement « vert », l’investissement dans l’innovation (technologique ou d’usage) et la R&D doivent être facilités. Christian Eckert n’en est visiblement pas convaincu…Une incitation à l’entrée de l’investissement, oui mais à quelle hauteur ? L’arbitrage doit se faire selon deux critères. Le taux doit être suffisamment important et incitatif pour contrebalancer le risque important de la jeune entreprise, mais ne doit ne pas être trop élevé pour éviter l’investissement aveugle dans des entreprises trop risquées ou à faible potentiel. De façon moins marquée (on ne croule pas encore sous l’afflux de capitaux !) il doit aussi éviter de faire gonfler les valorisations des startups, diminuant par la même occasion le rendement des investisseurs.

Outre le coup de cœur pour une idée ou une équipe, l’investisseur ne doit donc pas s’affranchir d’une sélection basée sur des critères objectifs de potentiel, de risque, d’innovation et de capacité de l’équipe dirigeante à réaliser ses objectifs. Pour cela, afin d’aider les investisseurs, les plateformes de financement participatif s’acquittent des analyses (« due-diligences ») nécessaires à la sélection des entreprises, et l’on peut même aller plus loin, comme le fait Particeep en fournissant aux investisseurs un document d’analyse synthétique et standardisé leur permettant d’apprécier chaque entreprise selon leurs critères d’investissements.

Enfin, le montant de réduction d’impôt à l’entrée ne doit pas être non plus trop élevé pour garder une marge de manœuvre sur un allégement nécessaire de la fiscalité lors de la sortie de l’investissement.

Le taux de 50% de réduction d’impôt (plafonné) actuellement appliqué aux investissements ISF-PME semble être suffisamment incitatif. Au titre de l’égalité à récompenser la prise de risque, pourquoi ne pas appliquer le même taux dans le cadre de la réduction d’impôt Madelin ?

Une fiscalité allégée à la sortie, à quel horizon ?

La sortie doit être l’objectif central pour s’assurer que l’investisseur choisisse le projet le plus rentable et que le coût de l’Etat en termes de recettes fiscales IR et ISF à l’entrée de l’investissement soit utilisée de façon la plus efficiente possible en allouant les fonds aux entreprises les plus capables de mener à bien leur développement. Doit-on vraiment sacrifier l’efficacité sur l’autel d’un principe injustifié de non cumul ?

En l’état les investisseurs ayant profité du dispositif Madelin pourront-donc voir leurs plus-values taxées à 62% dans le pire des cas. Dur retour en arrière…

Sur l’horizon de sorti, le PLF 2014 prévoit un abattement maximum après 8 ans de détention des titres. Pourquoi attendre aussi longtemps ? Cinq ans suffisent. Ce délai met à l’abri de l’investissement spéculatif de court terme et permet à l’entreprise de disposer suffisamment longtemps de capitaux stables. Après cinq années, d’autres acteurs viendront investir dans la société plus mature et prendront le relai des investisseurs initiaux qui pourront alors réinjecter le produit de leurs plus-values dans de nouvelles entreprises en amorçage. La boucle est bouclée et les fonds privés de financement circulent. Notons également que les exonérations prévues dans le cadre du PEA-PME sont effectives après cinq ans (dans la limite de 75k€ de versements) et non huit ans.

Le cadre règlementaire entourant le crowdfunding n’est donc pas la seule réforme à mener pour que ce nouveau moyen de financement des jeunes pousses Française connaisse l’essor qu’il mérite. Le cadre fiscal doit lui aussi être revu afin de favoriser la prise de risque à l’entrée dans des entreprises en amorçage ou à caractère innovant et à la sortie pour permettre une allocation efficiente des investissements.

www.particeep.com

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Article de Particcep du 22 octobre 2013

Publié le mardi 22 octobre 2013

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