Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Le candidat Sarkozy exhume la Taxe Google

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Le candidat Sarkozy exhume la Taxe Google

JPEG - 25.6 ko

Nicolas Sarkozy a annoncé dans un entretien au Point publié ce jour, qu’il veut imposer les géants du net en France.

Selon l’AFP :« Les géants du net devront, au-delà de leur contribution au financement de la création et des réseaux, acquitter un impôt représentatif de leurs activités dans notre pays », déclare le président-candidat au Point.

« Il n’est pas admissible qu’ils réalisent un chiffre d’affaires de plusieurs milliards d’euros en France sans contribuer à l’impôt », lance-t-il.

Il y a au moins deux pistes sérieuses que je veux faire explorer concomitamment, au niveau français aussi bien qu’européen : une taxe sur la publicité en ligne et l’assujetissmeent à l’impôt sur les sociétés - quitte, dans ce dernier cas, à renégocier certaines de nos conventions fiscales, a-t-il ajouté.


Instituée en 2011, reportée au 1er juillet 2011, supprimée par les députés, ressuscitée par le Sénateur Marini, la mal nommée« taxe Google »verra-t’elle le jour ?

Revivez la saga de la taxe Google

- Taxe Google : mais où est-elle passée ?

- PLF 2011 : Marini remet le couvert avec la taxe Google

- Les sénateurs votent la taxe Google

- Entrée en vigueur de la taxe Google reportée au 1er juillet 2011

- L’entrée en vigueur de la Taxe Google remise aux calendes grecques ?

JPEG - 18.6 ko

newsletter de Fiscalonline


Publié le jeudi 15 mars 2012

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Assujettissement à la taxe d’habitation des personnes accueillies en EHPAD
Pas d’abaissement du taux réduit de TVA sur les droits d’entrée appliquées aux musées privés
Prélèvement à la source de l’impôt : les mesures transitoires
Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : l’avocat général de la CJUE rend ses conclusions
Plus-value : les travaux de remplacement complet de l’installation électrique peuvent venir en majoration du prix d’acquisition
Bercy commente la diminution du taux de l’impôt sur les sociétés et les mesures de coordination y attachées
TVA : précisions relatives aux prestations de services se rattachant à un immeuble
Les apports du décret du 29 Juin 2018 en matière de documentation de prix de transfert
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018