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Le candidat Hollande veut s’attaquer aux opérations de "LBO"

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Le candidat Hollande veut s’attaquer aux opérations de "LBO"

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Le candidat socialiste à la présidentielle 2012 s’est rendu hier à Montataire dans l’Oise pour rencontrer les salariés en lutte de l’entreprise Still dont l’usine est fortement menacée de fermeture.

A cette occasion François Hollande s’en est pris au opérations de LBO dont il envisage une réforme.

Définition du LBO
Le Leverage buy-out ou LBO est une technique qui permet de financer la transmission d’une entreprise à ses dirigeants salariés, ou à un repreneur externe à la société, en s’appuyant sur des investisseurs extérieurs et des banques.

Elle consiste à faire l’acquisition d’une entreprise, « la cible », par le biais d’une entreprise holding spécialement créée pour l’occasion.

Introduit en France au milieu des années 80, le LBO s’est rapidement imposé comme une nouvelle technique de financement.

Particulièrement adaptée aux problèmes de transmission patrimoniale et aux problèmes de stabilité de l’actionnariat, la technique du LBO permet de prendre le contrôle totale ou majoritaire d’une société cible, en limitant sensiblement l’apport initial des repreneurs.

Pour ce faire, le ou les candidats repreneurs vont constituer une société holding dont le capital social correspondra à l’apport qu’ils peuvent effectuer ou, à leurs apports auxquels sera ajouté celui des financiers.

Une fois constitué, ce holding aura pour objectifs : de racheter la cible, emprunter pour financer cette opération et rembourser l’emprunt en utilisant les bénéfices de la société cible.

D’un point de vue strictement fiscal, le levier consiste en l’optimisation des déductions fiscales grâce à l’utilisation du régime de l’intégration fiscale.

Ce régime permet à une société dite « tête de groupe » de se constituer seule redevable de l’impôt pour l’ensemble des filiales dont elle détient 95% du capital.

Les sociétés ne font plus « qu’une » au niveau fiscal, permettant ainsi : une déduction directe des intérêts d’emprunt, une distribution des dividendes sans taxation et une imputation des déficits.

« Il y a eu un "LBO", leveraged buy-out, une opération qui permet de capter la substance d’une entreprise puis ensuite de céder son activité" a expliqué François Hollande aux organisations syndicales de Still, argumentant que "le législateur devra revenir sur cette procédure"

Une volonté soutenue du candidat de renforcer les sanctions contre les entrepreneurs qui se comportent mal", et de coordonner une véritable politique industrielle nationale. »

Cette proposition n’est pas nouvelle dans le camp socialiste. Les sénateurs avaient au cours des débats qui se sont tenus lors des discussions du budget 2012 adopté un amendement visant à supprimer la déductibilité des intérêts d’emprunt dans le cadre d’un LBO risqué.

Cette opération est également dans le collimateur du candidat du MODEM, qui voit dans la déductibilité des intérêts d’emprunt une niche fiscale à supprimer.

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Intervention du candidat Hollande le 18 avril à Montataire (Oise) auprès des organisations syndicales de l’entreprise Still

Publié le jeudi 19 avril 2012

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