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Le candidat Bayrou détail son programme fiscal

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Le candidat Bayrou détail son programme fiscal

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Invité de l’émission « Des paroles et des actes » (France 2) le candidat du MODEM est venu à son tour défendre son programme au cours duquel ont été abordé les mesures fiscales qu’il souhaite mettre en œuvre.


Il envisage notamment de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires, instaurée en 2007 à l’initiative du président sortant candidat à sa réélection.

Cette mesure permettrait selon François Bayrou de dégager 1,8 milliard € de gain pour les finances de l’Etat.

Parmi les niches fiscales auxquelles il souhaite s’attaquer, figure la « niche Copé »

  • Pour mémoire, les entreprises qui réalisent des plus-values sur titres de participation exonérées doivent toutefois réintégrer dans leur résultat imposable à l’IS une quote-part pour frais et charges égale à 5 % du montant de la plus-value. Cette disposition adoptée à l’initiative du ministre du Budget en 2004 (Jean-François Copé) avait pour but de renforcer l’attractivité fiscale de la France par rapport à nos voisins européens. Cette quote-part de frais et charges sur les plus-values à long-terme a été portée de 5 à 10 % par la seconde loi de finances rectificative pour 2011 (Art. 4) du 19 septembre 2011.

Une autre niche « très peu identifiée » est également dans le collimateur du candidat centriste : la déductibilité des emprunts en cas de LBO (leverage buy out).

L’ensemble des autres niches fiscales feront l’objet d’un nouveau rabot de 15%.


- Pour aller plus loin

- Le programme fiscal comparé des candidats « déclarés » à la présidentielle 2012


Consultez notre dossier « Présidentielles 2012 »




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Emission Des paroles et des actes - France 2 - Jeudi 8 mars 2012

Publié le jeudi 8 mars 2012

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