Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Le candidat Bayrou détail son programme fiscal

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Le candidat Bayrou détail son programme fiscal

JPEG - 25.6 ko

Invité de l’émission « Des paroles et des actes » (France 2) le candidat du MODEM est venu à son tour défendre son programme au cours duquel ont été abordé les mesures fiscales qu’il souhaite mettre en œuvre.


Il envisage notamment de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires, instaurée en 2007 à l’initiative du président sortant candidat à sa réélection.

Cette mesure permettrait selon François Bayrou de dégager 1,8 milliard € de gain pour les finances de l’Etat.

Parmi les niches fiscales auxquelles il souhaite s’attaquer, figure la « niche Copé »

  • Pour mémoire, les entreprises qui réalisent des plus-values sur titres de participation exonérées doivent toutefois réintégrer dans leur résultat imposable à l’IS une quote-part pour frais et charges égale à 5 % du montant de la plus-value. Cette disposition adoptée à l’initiative du ministre du Budget en 2004 (Jean-François Copé) avait pour but de renforcer l’attractivité fiscale de la France par rapport à nos voisins européens. Cette quote-part de frais et charges sur les plus-values à long-terme a été portée de 5 à 10 % par la seconde loi de finances rectificative pour 2011 (Art. 4) du 19 septembre 2011.

Une autre niche « très peu identifiée » est également dans le collimateur du candidat centriste : la déductibilité des emprunts en cas de LBO (leverage buy out).

L’ensemble des autres niches fiscales feront l’objet d’un nouveau rabot de 15%.


- Pour aller plus loin

- Le programme fiscal comparé des candidats « déclarés » à la présidentielle 2012


Consultez notre dossier « Présidentielles 2012 »




JPEG - 18.6 ko

newsletter de Fiscalonline

Emission Des paroles et des actes - France 2 - Jeudi 8 mars 2012

Publié le jeudi 8 mars 2012

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Bayrou


 



Les articles les plus lus !
Prélèvement à la source de l’impôt : les mesures transitoires
Plus-value : les travaux de remplacement complet de l’installation électrique peuvent venir en majoration du prix d’acquisition
Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : l’avocat général de la CJUE rend ses conclusions
Précision sur l’abattement sur les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite
Les apports du décret du 29 Juin 2018 en matière de documentation de prix de transfert
La CJUE retoque partiellement la CSPE et autorise « sous condition » son remboursement
Bercy commente la diminution du taux de l’impôt sur les sociétés et les mesures de coordination y attachées
TVA : précisions relatives aux prestations de services se rattachant à un immeuble
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018