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Le calendrier des réformes du gouvernement Ayrault

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Le calendrier des réformes du gouvernement Ayrault

Le Premier ministre a présenté une communication relative au programme de travail du Gouvernement qui constitue pour ce dernier un véritable marathon législatif.


Les mesuresAnnée 2012 Année 2013
Loi de finances pour 2013 Le projet sera présenté le 28 septembre 2012 discuté à l’automne pour une adoption fin décembre
Loi de financement de la sécurité sociale Le projet sera présenté le 10 octobre 2012 discuté à l’automne pour une adoption fin décembre
Redressement de la compétitivité de notre économie Réunion prévue la seconde quinzaine d’octobre
Réforme du financement de notre protection sociale Des décisions deront prises d’ici la fin du premier trimestre 2013
Loi sur la banque publique d’investissement Projet de loi soumis en Conseil des ministres courant septembre
Réforme du secteur bancaire Un projet de loi sera déposé au cours du dernier trimestre 2012
Loi d’avenir pour l’agriculture, la forêt et les industries agro-alimentaires Un projet de loi sera élaboré au cours de l’année 2013
Loi portant création des emplois d’avenir Un projet sera soumis au conseil des ministres le 29 août et discuté par le Parlement en session extraordinaire dans la deuxième quinzaine de septembre
Loi créant le contrat de génération Le projet sera adopté avant la fin de l’année
Sécurisation de l’emploi L’adoption d’un texte envisagé début 2013
Logement (Logements sociaux, mesures fiscales, sécurisation) discuté par le Parlement en session extraordinaire dans la deuxième quinzaine de septembre
Tarification progressive de l’électricité et du gaz Proposition de loi à l’automne
Renforcement des droits des consommateurs Premier semestre 2013
Refondation de l’école de la République Un projet de loi sera soumis au conseil des ministres fin novembre
Gouvernance et de financement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche Un projet de loi présenté à la mi-décembre
Loi d’orientation sur la création et le spectacle vivant Un projet de loi sera présenté, au premier trimestre 2013
La conférence environnementale Elle s’ouvrira le 14 septembre 2012
Décentralisation Projet de loi présenté fin décembre
Modernisation de la vie politique La loi sera votée avant la fin de l’année
Egalité entre les femmes et les hommes dans l’action publique Deux circulaires doivent paraître trés prochainement
Loi relative au mariage pour tous Un projet de loi sera présenté fin octobre
Encadrement des dépassements d’honoraires Une négociation devrait aboutir avant la fin de l’année
Plan de lutte contre l’exclusion Il sera présenté avant la fin de l’année
Loi relative à la régulation économique outre-mer Présnté en conseil des ministres du 5 septembre
Loi de programmation militaire Soumis au Parlement en 2013

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Conseil des ministres du 22 août 2012

Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 août 2012


Publié le jeudi 23 août 2012

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