Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Loi MUES
Grand débat national
Impôt sur le revenu 2019
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Le budget 2012 de la sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Le budget 2012 de la sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté mardi le budget 2012 de la Sécurité sociale par un ultime vote à main levée de l’Assemblée nationale.

Le projet de loi adopté par les députés prévoit "notamment" :

- une accélération du passage à 62 ans du droit à la retraite (Mesure phare du plan de rigueur de novembre 2011 : la période de transition de la réforme des retraites, dont l’échéance était prévue pour 2018 s’achèvera un an plus tôt soit en 2017).

- une revalorisation plus faible qu’habituellement des prestations familiales à compter du 1er avril 2012 ;

  • Ces dernières seront alignées sur la croissance (1% prévisionnel 2012) et non sur l’inflation (1,7%) (exception faite des pensions de retraite, des bénéficiaires du RSA, du minimum vieillesse de l’ASS...) ;

- Une baisse de prix sur les médicaments ;

- une diminution des indemnités maladie ne concernera finalement que les contribuables dont le salaire est supérieur à 2.500 € brut. Il s’ensuit que les salariés du privé n’auront pas à subir un quatrième jour de carence ;

- Un maintien du jour de carence dans la fonction publique  ;

- Une application du jour de carence à tous les régimes spéciaux de sécurité sociale  ;

- Un abaissement du plafond d’assujettissement des indemnités de rupture aux cotisations sociales (De 110.000 € à 73.000 €) ;

- Un relèvement du forfait social payé par les entreprises de 6% à 8% en 2012 ;

- Une révision des taux de la taxe sur les véhicules de sociétés ;

- Une réintégration des heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux sur les bas salaires ;


Restez informé...abonnez-vous à notre newsletter

newsletter de Fiscalonline

PLFSS 2012 : Texte 777 adopté le 29 novembre 2011

PLFSS 2012 : texte n°777


Publié le mardi 29 novembre 2011

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement
Cession de l’usufruit temporaire de parts de société à l’épreuve de l’acte anormal de gestion
La qualification de holding animatrice ne saurait être subordonnée à une prise de participation majoritaire
Retenue à la source applicable à certaines sociétés étrangères : le Conseil d’Etat censure le mode de calcul désavantageux de l’article 115 quinquies du CGI
La mise en demeure de déposer la déclaration des revenus du défunt doit être adressée à tous les héritiers
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2019 intéressant les ménages
Les titulaires de pensions de vieillesse ou de la carte d’invalidité ne peuvent bénéficier de l’exonération de plus-value en cas de cession de parts de SCI
Taxe GAFA : une approche imparfaite et nécessairement transitoire selon Syntec Numérique
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2019/a>