Le 6 avril dernier, plusieurs Sénateurs ont déposé une proposition visant à l’abrogation du bouclier fiscal.

Rappelons que cette proposition a pour objet d’abroger les articles 1er et 1649-0 A du CGI, qui définissent le « bouclier fiscal » pour les revenus de l’année 2009 et des années suivantes.


L’Assemblée nationale a rejeté, ce jour, la proposition de loi tendant à l’abrogation du bouclier fiscal : 276 voix contre et 220 voix pour.