Communiqué du 23 novembre 2016
Le Sénat vient de publier sur son site au un rapport établi au nom de la commission des finances sur l’évolution des prélèvements obligatoires entre 2012 et 2016, et présenté par le rapporteur général M. Albéric de MONTGOLFIER.
Le quinquennat qui s’achève appelait la réalisation d’un bilan de la politique fiscale menée depuis 2012, ce que se propose de faire le présent rapport d’information. Aussi ce dernier fait-il apparaître que le « choc » fiscal intervenu lors des premières années de l’actuelle législature continue de faire ressentir ses effets, en particulier pour les ménages.
Le rapport souligne que :
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la fiscalité directe portant sur les ménages reste, en 2016, plus élevée de 31 milliards d’euros qu’au début du quinuennat.
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