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Le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune en 2013

Le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune en 2013

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Cet article a été rédigé par Stéphane Jacquin, Directeur de l’ingénierie patrimoniale de Lazard Frères Gestion.


Pour les contribuables disposant d’un patrimoine égal ou supérieur à 1,3M€, l’ISF sera calculé selon le barème suivant :

Fraction du patrimoine net taxable Taux Impôt par tranche Cumul
N’excédant pas 800 000 € 0 - -
Entre 800 000 € et 1 300 000 € 0,5% 2 500 € 2 500 €
Entre 1 300 000 € et 2 570 000 € 0,7% 8 890 € 11 390 €
Entre 2 570 000 € et 5 000 000 € 1% 24 300 € 35 690 €
Entre 5 000 000 € et 10 000 000 € 1,25% 62 500 € 98 190 €
Supérieure à 10 000 000 € 1,5% - -

Afin de limiter les effets liés à l’entrée dans l’imposition des contribuables dont le patrimoine est compris entre 1 300 000 € et 1 400 000 €, un mécanisme de décote permet de réduire l’ISF d’une somme égale à (17 500 € – 1,25% du Patrimoine net taxable).

La réduction d’impôt de 300 € par personne à charge est supprimée.


Patrimoine net taxableMontant dû Soit en % du patrimoine
1 300 000 € 1 250 € 0,1%
1 400 000 € 3 200 € 0,23%
2 500 000 € 10 900 € 0,44%
3 000 000 € 15 690 € 0,52%
4 500 000 € 30 690 € 0,68%
5 000 000 € 35 690 € 0,71%
7 500 000 € 66 940 € 0,89%
10 000 000 € 98 190 € 0,98%
20 000 000 € 248 190 € 1,24%
30 000 000 € 398 190 € 1,33%

Un dispositif de plafonnement de l’ISF fixé à 75% des revenus est introduit.

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- Il permet de réduire l’ISF, sans limite, de la différence entre, d’une part le total de cet impôt et des impôts dus au titre des revenus et produits de l’année précédente, et d’autre part 75% du total des revenus imposables comme exonérés de l’année précédente après déduction des seuls déficits imputables sur le revenu global.

ISF 2013 + IR sur revenus 2012 + PS sur revenus 2012 ≤75 % des revenus 2012

- Seuls les revenus réalisés devront être pris en compte dans le plafonnement puisque le Conseil constitutionnel a censuré le paragraphe qui prévoyait d’intégrer certains revenus latents.


Modification des règles de déduction du passif

  • Désormais seules les dettes se rapportant à des biens imposables dans le patrimoine du redevable pourront être déduites.
  • Ainsi, les nus-propriétaires ne pourront plus déduire au passif de leur ISF les dettes afférentes à la nue-propriété et ce bien que la pleine propriété soit imposable à l’ISF chez l’usufruitier.

Par exemple, les droits de succession incombant au nu-propriétaire et dont le paiement a été différé au décès de l’usufruitier ne sont plus déductibles.







Consultez tous les articles de notre dossier : Loi de Finances pour 2013

Actualité fiscale de Stéphane Jacquin, Directeur de l’ingénierie patrimoniale de Lazard Frères Gestion

Publié le mardi 22 janvier 2013

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