Lors de l’examen des crédits de la mission « Sports, jeunesse et vie associative », le Sénat a, sur proposition du Gouvernement, supprimé l’article 60 du projet de la loi de finances pour 2010, qui prévoyait une augmentation de 0,5 % de la taxe dite « Buffet » sur les droits de diffusion des manifestations sportives dans le but d’affecter une ressource fiscale à l’Agence française de lutte contre le dopage.

M. Pierre Martin (UMP – Somme), rapporteur pour avis de la commission de la culture, a qualifié cette décision d’« excellente nouvelle pour le sport professionnel ». Lui-même avait déposé un amendement visant à retarder de six mois l’entrée en vigueur de la disposition de l’article 60 tout en compensant la perte de recettes pour l’Agence française de lutte contre le dopage par une augmentation infime de la taxe sur la Française des Jeux. En effet, après la suppression du droit à l’image des sportifs professionnels par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, il avait estimé qu’une nouvelle taxation des ligues professionnelles et la diminution consécutives des recettes des clubs n’étaient pas opportunes.

Se déclarant « ravi d’avoir inspiré la secrétaire d’État au sport », Mme Rama Yade, qui s’est engagée devant les sénateurs à dégager des ressources budgétaires suffisantes pour financer l’Agence française de lutte contre le dopage en 2010, M. Pierre Martin a approuvé la proposition gouvernementale de suppression de l’article 60 du projet de loi de finances.

« Cela montre que le Gouvernement sait aussi se ranger à la sagesse des parlementaires quand ils montrent la voie de la raison », a-t-il conclu à l’issue du vote.

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