Le Sénat rétablit la réduction de l’abattement en ligne directe
A l’issue d’un scrutin, sur l’amendement n° 104, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe UMP, les sénateurs avaient, jeudi matin, supprimé l’article 4 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012.
A la surprise générale, la suppression de l’article 4 avait été obtenue par 170 voix contre 165.
Le Sénat a rétabli jeudi soir lors d’une deuxième délibération l’article 4 sur l’alourdissement des droits de succession.
Pour mémoire, la mesure gouvernementale prévoit de baisser de 159.000 à 100.000 euros par enfant l’abattement sur les droits de succession.
Si vous avez raté le début :
Consultez notre dossier : Loi de Finances rectificative pour 2012-II
