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Le Sénat rétablit la réduction de l’abattement en ligne directe

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Le Sénat rétablit la réduction de l’abattement en ligne directe

A l’issue d’un scrutin, sur l’amendement n° 104, présenté par M. Jean-Claude Gaudin et les membres du groupe UMP, les sénateurs avaient, jeudi matin, supprimé l’article 4 du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012.

A la surprise générale, la suppression de l’article 4 avait été obtenue par 170 voix contre 165.

Le Sénat a rétabli jeudi soir lors d’une deuxième délibération l’article 4 sur l’alourdissement des droits de succession.

Pour mémoire, la mesure gouvernementale prévoit de baisser de 159.000 à 100.000 euros par enfant l’abattement sur les droits de succession.


- Si vous avez raté le début :

- Consultez notre dossier : Loi de Finances rectificative pour 2012-II

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PLFR 2012 : Seconde délibération du 26 juillet 2012

Publié le vendredi 27 juillet 2012

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