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Le Sénat reporte les obligations des entreprises de plus de 50 salariés sur celles de plus de 100 salariés

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Le Sénat reporte les obligations des entreprises de plus de 50 salariés sur celles de plus de 100 salariés

Les sénateurs ont adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement prévoyant de reporter les obligations pesant sur les entreprises de plus de 50 salariés sur celles de plus de 100 salariés, afin de favoriser lever un verrou important à ce type d’entreprise.

Comme le souligne la sénatrice du Rhône Mme Élisabeth Lamure qui a défendu en séance public l’amendement : « le franchissement du seuil de 50 salariés engendre pour une entreprise 35 obligations supplémentaires différentes. Il en résulte un frein mécanique au développement des entreprises, préjudiciable à l’emploi. C’est pourquoi le présent amendement prévoit de reporter les obligations pesant sur les entreprises de plus de 50 salariés sur celles de plus de 100 salariés ».

Mme Catherine Deroche, co-rapporteur a quant à elle souligné que l’amendement bordait bien « le seuil à partir duquel CE et CHSCT deviennent obligatoires et a donné un avis favorable ».

« On parle depuis des années des seuils sociaux. Les relever libérera incontestablement l’activité. Nous sommes en plein dans le sujet ! Passons de la parole aux actes » a ajouté M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale.

Les sénatrices Annie David et Évelyne Didier se sont quant à elles prononcé contre cet amendement qui vide l’article 2323-7-1 du code du travail de son contenu : « Plus de dialogue social ! Plus d’accompagnement par un expert-comptable comme le prévoit la loi relative à l’accord national interprofessionnel ! Plus de capacité à formuler des propositions !

En somme, c’est « travaillez et taisez-vous ! »

Le gouvernement par la voix de M. Macron a émis un avis défavorable.

Affaire à suivre...

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Article de la rédaction du 6 mai 2015

Publié le jeudi 7 mai 2015

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