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Le Sénat rejette en seconde lecture le projet de loi de Finances rectificative pour 2012

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Le Sénat rejette en seconde lecture le projet de loi de Finances rectificative pour 2012

Le Sénat a examiné ce mercredi 29 février à 14h30 en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qu’il avait rejeté en première lecture par l’adoption d’une motion tendant à opposer la question préalable.

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat a, pour une seconde fois, décidé qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de finances rectificative pour 2012.

Le rejet du texte a été adopté à l’issue du scrutin public par 175 voix contre 157

Accédez à notre dossier « Loi de Finances Rectificative pour 2012 »

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PLFR2012 : Seconde lecture du 29 février devant le Sénat

Publié le mercredi 29 février 2012

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