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Le Sénat ouvre sa session extraordinaire ce mercredi 1er juillet 2015

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Le Sénat ouvre sa session extraordinaire ce mercredi 1er juillet 2015

Selon un décret du 12 juin 2015, le gouvernement avait convoqué le Parlement, Assemblée nationale et Sénat, pour qu’ils siégent en session extraordinaire à partir du 1er juillet.

La session est ouverte

Le programme de la session extraordinaire du Sénat a été fixé du mercredi 1er au vendredi 24 juillet.

Du mercredi 1er au lundi 6 juillet 2015

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Jeudi 2 juillet 2015

À 15 heures : questions d’actualité au Gouvernement.

Mardi 7 juillet 2015

À 9h30 : questions orales ; À 14h30 : éloge funèbre de Jean GERMAIN ; Puis : nouvelle lecture de la proposition de loi tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales ; Et, nouvelle lecture du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile.

Mercredi 8 juillet 2015

À partir de 14h30 : examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.

Jeudi 9 juillet 2015

À 10h30, puis le soir : nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance ; À partir de 14h30 : débat sur l’orientation des finances publiques et, sous réserve de sa transmission, examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014

Du vendredi 10 éventuellement jusqu’au vendredi 17 juillet 2015

Suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Mercredi 15 juillet 2015

À partir de 14h30 : explications de vote des groupes sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, puis vote par scrutin public et proclamation du résultat sur le projet de loi.

Jeudi 16 juillet 2015

À 15 heures : questions d’actualité au Gouvernement

Le lundi 20 et éventuellement mardi 21 juillet 2015

À 16 heures et le soir : conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi

Mardi 21 juillet 2015

À 9 heures 30 : questions orales

Le soir : conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014. En cas de nouvelle lecture, l’examen pourrait se poursuivre le lendemain.

Mercredi 22 juillet 2015

À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit : proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique.

Du mercredi 22 éventuellement jusqu’au vendredi 24 juillet 2015

Conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Source : Senat

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Communiqué du 30 juin 2015

Publié le mercredi 1er juillet 2015

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