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Le Sénat maintient le régime de déductibilité de la TVA sur le diesel

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Le Sénat maintient le régime de déductibilité de la TVA sur le diesel

Le Sénat a rejeté dans la nuit de mercredi à jeudi une proposition de loi relative à la prise en compte des émissions de particules fines des automobiles.

A la demande du groupe écologiste, les sénateurs ont examiné hier soir une proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles.

Ce texte proposait :

  • de revoir les critères du malus automobile de manière à y intégrer une composante reposant sur les émissions des polluants atmosphériques que sont les oxydes d’azote et les particules fines (article 1er) ;
  • la remise par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur l’indépendance de l’expertise technique relative à la définition et à la méthodologie des mesures des émissions de polluants par les véhicules automobiles (article 2) ;
  • de rendre obligatoire la réalisation d’un diagnostic d’éco-entretien lors de la cession des véhicules diesel d’occasion de plus de 4 ans (article 3).

Lors des débats nocturnes, les sénateurs ont adopté les articles 2 et 3 mais ont rejeté l’article 1er.

Toutefois ils ont, à la faveur d’un amendement de Mme Jouanno adopté un article 1 bis proposant de supprimer la déductibilité de la TVA pour les entreprises sur l’utilisation de carburants diesel, au même titre que l’essence, à compter du 1er janvier 2020.

« Les véhicules diesel représentant 96% de la flotte des véhicules particuliers des entreprises, ce délai paraît raisonnable pour que les entreprises puissent tenir compte de cette nouvelle réglementation », soulignait l’auteur de l’amendement.

Cette bonne volonté écologique, n’a toutefois pas survécu au vote définitif de la proposition par scrutin public. En effet par 130 voix contre 40 les sénateurs ont rejeté la proposition de loi dans son ensemble.

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Article de la rédaction du 19 novembre 2014

Publié le jeudi 20 novembre 2014
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