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Le Sénat institue une taxe sur le « trading haute fréquence »

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Le Sénat institue une taxe sur le « trading haute fréquence »

Les Sénateurs viennent d’adopter un amendement n°I-11 qui a pour objet de contribuer à corriger une dérive majeure du fonctionnement actuel des marchés.

Il propose de mettre en place une taxe assise sur les transactions automatisées et vise plus particulièrement le « trading haute fréquence ».

Il est donc proposé de limiter l’essor du trading automatisé par la mise en place, à compter du 1er janvier 2012, d’une taxe qui serait due par un prestataire de services d’investissement sur une base mensuelle dès lors que le taux d’annulation de ses ordres transmis chaque jour de bourse dépasserait 50 %.

Le taux de la taxe serait de 0,1 % du montant des ordres transmis, ce qui demeure inférieur aux frais de courtage généralement facturés aux clients.

Le dispositif prévoit un mécanisme de crédit d’impôt pour les intervenants étrangers qui seraient soumis à une taxe analogue dans leur Etat de domiciliation, dès lors que serait respecté un principe de réciprocité.

Cette taxe serait applicable aux ordres transmis à compter du 1er janvier 2012.

Un décret en Conseil d’Etat devra en fixer les modalités d’application, après avis de l’AMF.

Accédez à notre dossier « Loi de Finances pour 2012 »

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PLF 2012 : Débats au Sénat du 19 novembre 2011

Publié le samedi 19 novembre 2011

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