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Le Sénat institue une taxation progressive sur l’aspartame et l’huile de palme

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Le Sénat institue une taxation progressive sur l’aspartame et l’huile de palme




Le Sénat a adopté lundi 26 novembre deux nouvelles taxes portant l’une sur l’aspartame et l’autre sur l’huile de palme.


Taxe additionnelle sur l’aspartame

Le taux de la taxe additionnelle est fixé par kilogramme à 30 €.

Ce tarif sera relevé au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2017.

A cet effet, le taux de la taxe sera révisé chaque année au mois de décembre, par arrêté du ministre chargé du budget publié au Journal officiel, en fonction de l’évolution prévisionnelle en moyenne annuelle pour l’année suivante des prix à la consommation de tous les ménages hors prix du tabac.

La consommation annuelle en France est estimée à 1500 tonnes environ. Le produit de la taxe serait donc de 45 millions en 2013 ; 75 millions en 2014 ; 105 millions en 2015 ; 135 millions par an à partir de 2016. On pourra à ce moment-là juger s’il convient ou non de prolonger la hausse.

Pour une boîte de 300 sucrettes d’un poids de 15g, le surcoût est de 50 centimes en 2013, 80 centimes en 2014, 1,10 euros en 2015 et 1,40 euros à partir de 2016.

La contribution sera due à raison de l’aspartame alimentaire ou des produits alimentaires en incorporant par leurs fabricants établis en France, leurs importateurs et les personnes qui en réalisent en France des acquisitions intracommunautaires, sur toutes les quantités livrées ou incorporées à titre onéreux ou gratuit.

Seront également redevables de la contribution les personnes qui, dans le cadre de leur activité commerciale, incorporent, pour les produits destinés à l’alimentation de leurs clients, de l’aspartame.


Taxe additionnelle sur l’huile de palme

En pratique, la taxe instituée prendrait la forme d’une contribution additionnelle à la taxe spéciale prévue à l’article 1609 vicies du CGI sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l’alimentation humaine, en l’état ou après incorporation dans tous produits.

Le taux de cette taxe additionnelle serait fixée à est 300 € la tonne et le tarif serait relevé au 1er janvier de chaque année, à compter du 1er janvier 2014, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année.

Selon les études, les Français consommeraient entre 700g et 4,5kg d’huile de palme par an et par habitant, soit une consommation totale comprise entre 45 000 et 290 000 tonnes (moyenne : 167 500 tonnes). Le rendement annuel de la taxe serait donc compris entre 13,5 millions et 87 millions d’euros (moyenne : 50 millions). Evidemment, la substitution de l’huile de palme par d’autres produits réduira l’assiette et donc le rendement de la taxe. D’ici à ce que la substitution se mette en place, les recettes générées permettent de financer des politiques de prévention.




Si vous avez raté le début :

- Les premières mesures fiscales du PLF 2013 adoptées par les sénateurs

- Suite des mesures fiscales du PLF 2013 adoptées par les sénateurs


Consultez tous les articles de notre dossier : Loi de Finances pour 2013

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Article de la rédaction du 26 novembre 2012

Publié le mardi 27 novembre 2012

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