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Le Sénat dessine la nouvelle taxe sur les transactions financières européenne

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Le Sénat dessine la nouvelle taxe sur les transactions financières européenne

Retour sur la genèse de la TTF

Le Parlement européen a adopté, le 8 mars 2011, une résolution pour inviter la Commission et le Conseil à œuvrer en faveur de l’adoption d’une taxation sur les transactions financières au niveau de l’Union européenne.

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À partir de cette initiative, la Commission européenne a émis, le 28 septembre 2011, une proposition de directive (COM(2011) 594 final) établissant un système commun de taxe sur les transactions financières dans les 27 États membres de l’Union.

La taxe proposée serait prélevée sur toutes les transactions sur instruments financiers entre institutions financières lorsqu’au moins une des parties à la transaction est située dans l’Union européenne.

L’achat ou la vente d’actions ou d’obligations serait taxé à un taux minimal de 0,1 % et la conclusion de contrats dérivés serait taxée à un taux minimal de 0,01 %. Les recettes s’élèveraient à 57 milliards d’euros par an à l’échelle de l’Union.

La Commission proposait que cette taxe prenne effet à compter du 1er janvier 2014 et qu’elle se substitue à tout système de taxation équivalent déjà applicable ou qui serait appliqué entre-temps au sein de l’Union.

Le Parlement européen a donné un avis favorable à cette proposition de directive le 23 mai 2012.

L’adoption de cette directive par le Conseil de l’Union européenne requiert toutefois l’unanimité des 27 États membres, mais certains pays, notamment le Royaume-Uni mais aussi la Suède, les Pays-Bas ou la République tchèque, ont fait part de leur opposition résolue et réitérée.

Le Conseil des ministres des finances a ainsi constaté, le 22 juin dernier, l’impossibilité d’avancer à l’unanimité sur ce sujet au niveau européen.

Le Traité sur l’Union européenne permet cependant qu’au moins neuf Etats membres établissent entre eux une coopération renforcée quand un objectif ne peut pas être atteint par l’Union dans son ensemble. Cette voie a été choisie par onze Etats, dont la France, pour la mise en place de la TTF.

Le Président de la République a appelé de ces vœux la mise en œuvre de la taxe au moyen d’une coopération renforcée, en s’exprimant en ces termes le 19 juin dernier : « il faut la faire avec quelques pays, et la France et l’Allemagne étant d’accord, nous pourrons la mettre en œuvre assez rapidement ».

Le Conseil européen des 28 et 29 juin lui a emboîté le pas, puisque les conclusions de ce sommet des chefs d’État et de gouvernement mentionnent : « Conformément à ce qui a été indiqué lors de la session du Conseil du 22 juin 2012, la proposition relative à une taxe sur les transactions financières ne sera pas adoptée par le Conseil dans un délai raisonnable. Plusieurs États membres demanderont dès lors une coopération renforcée en la matière, l’objectif étant qu’elle soit adoptée d’ici décembre 2012 ».

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Article de la rédaction du 19 janvier 2013

Proposition de résolution sur l’autorisation d’une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières


Publié le dimanche 20 janvier 2013

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