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Le Sénat adopte la TVA à taux réduit sur le livre numérique

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Le Sénat adopte la TVA à taux réduit sur le livre numérique

Le débat sur la TVA au taux réduit sur le livre numérique refait surface à la faveur de l’examen du PLF pour 2011 en première lecture au Sénat.

Pour rappel, un amendement tendant à appliquer un taux de TVA réduit pour le livre numérique a été soutenu par le Sénateur Assouline, lors de l’examen en première lecture au Sénat de la « Proposition de loi relative au prix du livre numérique ». Même si la majorité des Sénateurs étaient favorables à une telle mesure, l’amendement n’a pas été adopté, le Ministre de la culture ayant estimé que cela relevait de la loi de Finances.

Convaincu du bien-fondé de cette mesure, M. Frédéric Mitterrand quelques jours plus tard, lors de son discours d’ouverture du Forum d’Avignon, s’est adressé à Neelie Kroes la Commissaire européenne à la société numérique en ces termes : « Nous souhaiterions que la directive sur la TVA permette aux Etats qui le souhaitent d’appliquer des taux réduits sur les biens culturels en ligne. C’est pour moi, comme pour le Président de la République, un enjeu culturel et économique essentiel pour notre pays et nos partenaires européens ».

Dans le cadre des discussions du PLF 2011, un nouvel amendement visant à établir le taux de TVA applicable au livre numérique au même taux réduit de 5,5 % que le livre « papier » (Amendement de Mme Morin-Desailly I-430).

Cet amendement a été adopté, ce jour, au Sénat

Soulignons que M. François Baroin a, avant le vote, précisé « Il est paradoxal que pour soutenir un secteur, nous lui fassions un cadeau empoisonné. La Commission européenne sanctionnera sans doute l’État, mais aussi les entreprises ! »

© Fiscalonline

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PLF 2011 : Examen de la première partie - journée du 22 novembre 2011

Publié le lundi 22 novembre 2010
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