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Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
Mercredi 25 mai 2016, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Annoncé par le Président de la République le 16 novembre 2015, à la suite des attentats de Paris et ce projet de loi a été présenté par Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux et ministre de la Justice, le 3 février dernier en conseil des ministres.
S’appuyant sur les conclusions de deux rapports remis à la Chancellerie par de hauts magistrats : le rapport de Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la Cour de cassation sur le ministère public (novembre 2013), et le rapport de Jacques Beaume, procureur général sur l’enquête pénale (juillet 2014), le texte du Gouvernement poursuit trois objectifs :
- Renforcer l’efficacité de la lutte contre la criminalité organisée, et notamment le terrorisme
Le projet de loi autorise notamment les perquisitions de nuit dans les affaires de terrorisme, lorsqu’il s’agit du seul moyen de prévenir un risque d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, ou encore le recours à la technologie de l’IMSI catcher (International Mobile Subscriber Identity), afin d’identifier le téléphone et le numéro utilisé par un suspect et de pouvoir ensuite le placer sur écoute. Le projet de loi renforce également la lutte contre le blanchiment en créant notamment une nouvelle infraction réprimant le trafic de biens culturels émanant de théâtres d’opérations de groupements terroristes.
- Renforcer les garanties au cours de la procédure pénale
Le projet de loi prévoit notamment la possibilité d’ordonner le huis clos dans le but de protéger un témoin qui serait particulièrement menacé, alors que les menaces pour sa vie ou sa sécurité ne constituent pas aujourd’hui un motif recevable ou encore la possibilité d’accorder au témoin et à sa famille, au cours de l’enquête et du procès, de déménager voire de changer de nom.
Il prévoit également de permettre un accès au dossier, par le mis en cause ou son avocat, dans les enquêtes dirigées par le procureur, avant l’engagement des poursuites.
- Simplifier le travail des enquêteurs et des magistrats
Le projet de loi procède notamment à de nombreuses simplifications en matière de contrôle judiciaire et de détention provisoire, qui répondent pour la plupart à des demandes émanant des praticiens, enquêteurs, parquetiers, juges du siège, consultés au cours de l’année 2015.
