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Le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2011

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Le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2011

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2011 par 177 voix pour et 152 voix contre.

Les Sénateurs ont confirmé :

- la suppression du bouclier fiscal ;
- la réforme l’ISF selon un mécanisme d’exonération pour les ménages de la première tranche (et une adaptation de son barème) ;
- l’alourdissement de la taxation sur les donations (de 30 à 35 %) et successions (de 40 à 45 %) ;


Soulignons que les sénateurs ont par ailleurs :

- voté un amendement qui alourdit la taxation des contrats d’assurance-vie pour les patrimoines les plus importants (au delà de 903 000 euros), passant de 20 à 25 % ;
- Porté le taux du droit de partage de 2,20% à 2,50% ;
- Validé la suppression de la Taxe Google ;
- Supprimé la taxe sur les résidences en France des non-résidents.


Une commission mixte paritaire (CMP), en charge d’examiner les dispositions du texte restant en discussion, réunira députés et sénateurs le 29 juin prochain.

L’adoption définitive du projet de loi devrait intervenir début juillet.

Consultez notre dossier « Réforme de la fiscalité du patrimoine »

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PLFR 2011 : Texte adopté par le Sénat le 23 juin 2011

La petite loi


Publié le vendredi 24 juin 2011

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