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Le SCELLIER : verdira, verdira pas ?

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Le dispositif SCELLIER prévoit un taux de la réduction d’impôt de 25 % pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 et de 20 % pour ceux réalisés en 2011 et 2012, quelles que soient les performances énergétiques du logement dès lors qu’il respecte au minimum les caractéristiques thermiques exigées par la législation en vigueur (RT 2005).

Dans le PLF pour 2010 le gouvernement souhaitait, verdir le dispositif en réduisant à 20% le crédit d’impôt pour les logements acquis ou construits en 2010 ne satisfaisant pas au label « bâtiment basse consommation » (BBC).

Dans le cadre des discussions parlementaires, l’Assemblée nationale a le 13 novembre dernier adopté un amendement proposé par la commission des finances maintenant en 2010 à 25% le crédit d’impôt pour les contribuables achetant un logement neuf pour le louer quel que soit le type de logement.

L’affaire était entendue pensait-on !!!!

Mais il n’en est rien la saga SCELLIER continue.

En effet, les Sénateurs ont adopté hier, lundi 7 décembre, un amendement de M. MARINI (N°II-161) revenant au texte initial du Gouvernement qui prévoyait pour 2010 une baisse de 5 % de la réduction d’impôt pour les SCELLIER ne répondant pas à la norme BBC.

Ce revirement a été intégré à l’article 44 du PLF tel qu’adopté le 9 décembre.


Ces considérations écologiques, Grenelle de l’environnement oblige, auront-elles le dernier mot ?...nous vous le dirons dans le prochain épisode...et notamment après la réunion de la Commission mixte paritaire prévue pour le 17 décembre prochain

newsletter de Fiscalonline

PLF 2010 : ART. 44 (Amendement II-161)

Admt. N° II-161

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Publié le mardi 8 décembre 2009

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