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Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 27 septembre 2016

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Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 27 septembre 2016

L’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :

1. L’examen ou la poursuite de l’examen des projets de loi suivants :

  • projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
  • projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ;
  • projet de loi pour une République numérique ;
  • projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle ;
  • projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité ;
  • projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
  • projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services.

2. L’examen ou la poursuite de l’examen des propositions de loi suivantes :

  • proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte ;
  • proposition de loi relative à l’exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux ;
  • proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias ;
  • proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils.

3. L’examen ou la poursuite de l’examen des projets de loi autorisant l’approbation des accords internationaux suivants :

  • projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs ;
  • projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les centres d’excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles ;
  • projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ;
  • projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane ;
  • projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part.

4. Une séance de questions par semaine.

Crédit photo : © Jérôme Rommé

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Article de la rédaction du 2 août 2016

Publié le mercredi 3 août 2016

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