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Le Parlement a adopté le projet de loi de Finances pour 2018

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Le Parlement a adopté le projet de loi de Finances pour 2018

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, le premier budget du quinquennat.

Le projet de budget pour 2018 prévoit notamment :

  • L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu (IR) sur l’inflation (Art. 2)
  • Le dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale (Art. 3)
  • L’aménagement de l’assiette du taux réduit de la TVA applicable aux services de presse en ligne (Art. 4)
  • La mise en œuvre du prélèvement forfaitaire unique (Art. 11)
  • La création de l’impôt sur la fortune immobilière et suppression de l’ISF (Art. 12)
  • L’institution d’une taxe additionnelle sur l’immatriculation des voitures de sport (Art. 12 quater)
  • Le durcissement du barème de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules d’occasion (Art. 12 sexies)
  • La prorogation et recentrage de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire (Dispositif « Pinel ») (Art. 39)
  • L’aménagement de la réduction d’impôt « Madelin » (Art. 39 sexes)
  • L’aménagement du volet solidaire de la réduction d’impôt « Madelin » (Art. 39 senties A)
  • La réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons des mandataires sociaux, sociétaires, adhérents et actionnaires aux fondations d’entreprises (Art. 39 octies C)
  • La prorogation et aménagement du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) (Art. 39 nonies)
  • La prorogation et réforme du prêt à taux zéro (PTZ) (Art. 40)
  • La modification du champ de l’obligation de certification des logiciels de comptabilité et de gestion et des systèmes de caisse (Art. 46)
  • L’actualisation du contenu de la documentation relative aux prix de transfert des entreprises multinationales (Art. 46 ter)

...

Le texte (257 heures de débats, le dépôt de près de 6 000 amendements et l’adoption de 820 d’entre eux) comprend donc 179 articles, dont 115 ont été adoptés dans une rédaction identique dans les deux chambres.

Porteur de mesures emblématiques et controversées, comme la transformation de l’ISF en impôt sur la seule fortune immobilière (IFI) ou la fin, progressive, de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, le projet de budget 2018, soutenu par la majorité LREM-MoDem, a été rejeté par LR mais aussi par les socialistes, Insoumis et communistes, qui ont critiqué un budget « pour les riches ».

« C’est qu’il y a un monde, monsieur le ministre, messieurs et mesdames les députés, entre le Président des riches et le mouvement du peuple. Ce monde qui nous sépare, c’est le monde de l’argent. » a souligné la députée Mathilde Panot.

Mme Amélie de Montchalin qui a soutenu le projet a souligné quant à elle « en janvier, les Français verront sur leur feuille de paye que leur pouvoir d’achat augmente ; ils verront que notre investissement pour l’école et l’enseignement supérieur est renforcé ; ils verront que nous réformons notre politique du logement pour loger mieux et plus les Français là où se trouvent les emplois ; ils verront que l’investissement dans les PME est de nouveau encouragé, après des décennies de fiscalité agissant comme un repoussoir. »

« Les promesses ont été tenues », a renchéri le rapporteur général du Budget, Joël Giraud.


Texte du projet de loi de finances pour 2018, adopté en Lecture définitive par l’Assemblée nationale le 21 décembre 2017

Si vous avez raté le début : Dossier PLF 2018

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 21 décembre 2017

Publié le vendredi 22 décembre 2017

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