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Le Liechtenstein va signer la Convention fiscale multilatérale

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Le Liechtenstein va signer la Convention fiscale multilatérale

Le Liechtenstein a annoncé ce jour qu’il allait signer la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale au cours de la réunion des 21 et 22 novembre du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales à Jakarta, en Indonésie. Il s’est également engagé à mettre en œuvre l’échange automatique de renseignements avec les autorités fiscales partout dans le monde et à ouvrir des négociations bilatérales en vue d’éclaircir la situation fiscale des clients actuels d’institutions financières basées au Liechtenstein.

« Le Liechtenstein a franchi une étape décisive vers une transparence totale en approuvant la nouvelle norme relative à l’échange automatique de renseignements, emboîtant ainsi le pays à d’autres pays dans ce domaine », a déclaré M. Gurría. « Nous saluons l’engagement en faveur de la transparence clairement affiché par les autorités du pays, ainsi que leur intention d’adhérer à la Convention multilatérale qui, avec plus de 60 signataires, devient un instrument véritablement mondial. »

La Convention multilatérale prévoit toutes les formes d’assistance mutuelle : échange sur demande, échange spontané, contrôles fiscaux à l’étranger, contrôles fiscaux simultanés et aide au recouvrement de l’impôt, tout en protégeant les droits des contribuables. Elle offre aussi la possibilité d’effectuer un échange automatique de renseignements, sous réserve de l’accord des Parties intéressées par cette forme d’assistance.

Les 61 pays signataires de la Convention sont les suivants : Afrique du Sud, Albanie, Andorre, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Belize, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États‑Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Mexique, Moldavie, Maroc, Pays‑Bas, Nouvelle‑Zélande, Nigeria, Norvège, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie et Ukraine.

Les juridictions suivantes sont également couvertes par la Convention par voie d’extension territoriale par le Danemark : Îles Féroé et Groenland ; d’extension territoriale par les Pays‑Bas : Aruba, Curaçao et Saint‑Martin ; et d’extension territoriale par le Royaume-Uni : Îles Caïmans, Montserrat et Îles Turques et Caïques.

Source : OCDE


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Article de la rédaction du 14 novembre 2013

Publié le jeudi 14 novembre 2013

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