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Le Gouvernement constitue son équipe chargée de la reforme d’adossement du RSI au régime général de sécurité sociale

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Le Gouvernement constitue son équipe chargée de la reforme d’adossement du RSI au régime général de sécurité sociale

Agnès Buzyn et Gérald Darmanin confient à M. Dominique Giorgi, avec l’appui de l’IGAS et de l’IGF, la mission de préparer la reforme d’adossement du RSI au régime général de sécurité sociale.

Conformément aux engagements du Président de la République, le gouvernement a engagé les travaux pour transférer au régime général de sécurité sociale la gestion du régime social des travailleurs indépendants.

Dans cette perspective, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, confient à M. Dominique Giorgi, Inspecteur général des affaires sociales, la mission de coordonner la préparation de la réforme, qui sera portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, pour une mise en place au 1er janvier 2018.

M. Dominique Giorgi conduira ce travail de grande ampleur avec l’appui de l’inspection générale des finances et de l’inspection générale des affaires sociales, en partenariat avec le RSI et les organismes du régime général et en consultant les représentants des travailleurs indépendants.

Il proposera une nouvelle organisation au Gouvernement, qui sera particulièrement attentif à ce que celle-ci s’accompagne d’améliorations rapides et visibles de la qualité de services aux assurés. Il s’attachera également à organiser dans les meilleures conditions l’accueil des personnels du RSI dans la nouvelle organisation, et à associer les représentants des travailleurs indépendants à sa gouvernance future.

Source : www.economie.gouv.fr

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Communiqué du 20 juillet 2017

Publié le vendredi 21 juillet 2017

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