Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Boutique Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Le Forum mondial sur la transparence en matière fiscale promeut la coopération internationale pour lutter contre la fraude fiscale

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Le Forum mondial sur la transparence en matière fiscale promeut la coopération internationale pour lutter contre la fraude fiscale

Les membres du plus grand forum au monde sur la transparence fiscale réalisent des avancées concrètes à mesure que la communauté internationale s’achemine vers plus de transparence fiscale. Le passage imminent à l’échange automatique de renseignements adressera un signal fort aux fraudeurs.

La transparence fiscale a considérablement progressé depuis l’année dernière, lorsque plus de 90 membres du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements en matière fiscale se sont engagés à pratiquer l’échange automatique à partir de 2017 ou 2018. Le Panama et les Îles Cook sont les derniers centres financiers en date à se rallier au mouvement, ce qui porte à 96 le nombre total de juridictions qui ont opté pour l’échange automatique. Désormais, tous les grands centres financiers se sont unis aux efforts visant à accroître la coopération fiscale internationale. La mise en œuvre effective et en temps voulu de ces engagements a été l’un des principaux thèmes abordés lors de la réunion du Forum mondial tenue les 29 et 30 octobre à Bridgetown, à la Barbade, qui a rassemblé des délégués issus des 128 juridictions membres du Forum, ainsi que des représentants d’organisations internationales.

« Les travaux du Forum mondial sont clés pour la Barbade et la région des Caraïbes », a déclaré Donville Inniss, ministre de l’Industrie, de l’Investissement étranger, du Commerce et du Développement des petites entreprises de la Barbade, et vice-président du Comité directeur du Forum mondial. « La Barbade a été fière d’accueillir la 8ème réunion du Forum mondial qui est le coup d’envoi d’une nouvelle ère avec l’échange automatique d’informations et la conformité fiscale. »

La collecte de renseignements sur les comptes financiers devrait débuter le 1er janvier 2016 dans une cinquantaine de juridictions, et de nombreux États ont amorcé un processus de révision de leur législation nationale en vue de soumettre les institutions financières à l’obligation de communiquer des renseignements sur les actifs financiers détenus pour le compte de non‑résidents.

Cette réunion a été l’occasion pour 13 nouvelles juridictions de signer l’Accord multilatéral entre autorités compétentes – Antigua-et-Barbuda, Barbade, Belize, Bulgarie, Îles Cook, Grenade, Japon, Îles Marshall, Niue, Sainte‑Lucie, Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines, Saint-Martin et Samoa – ce qui renforce le cadre opérationnel pour les échanges et porte le nombre total de signataires à 74.

...lire la suite sur le site de l’OCDE.

Source : OCDE


newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 29 octobre 2015

Publié le samedi 31 octobre 2015

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Fiscalité des entreprises | Fiscalité des particuliers


 



Les articles les plus lus !
Le gouvernement précise "a minima" les conditions permettant de déterminer le caractère animateur d’une holding
Prélèvements sociaux sur les locations de biens meubles et immeubles : l’assemblée nationale restaure en commission le texte adopté en première lecture
Vers une obligation des plateformes en ligne à déclarer au fisc des revenus de leurs utilisateurs ?
Bruxelles propose l’application du taux réduit de TVA sur le livre numérique et la presse en ligne
PLFR2016 : Taxe « YouTube » : nouvelle offensive des députés en commission
La Cour des Comptes révèle que les aides de l’État à l’accession à la propriété sont de moins en moins efficaces
« De Ruyter » : pas de remboursement des sommes indument versées au titre de la CSG-CRDS aux résidents hors EEE
Conditions dans lesquelles certains fonds d’investissement peuvent octroyer des prêts aux entreprises
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2016